Permis de construire Logement N° 0381342110001

Permis de construire n° 0381342110001 à Cour-et-Buis pour 224 m² de logement, Chemin Des Murailles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0381342110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Murailles, le permis de construire n° 0381342110001 a été délivré le 22 mars 2021 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A822. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-et-Buis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 611 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cour-et-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381342110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Murailles, à Cour-et-Buis (38122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381342110001, déposé en mairie de Cour-et-Buis.

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