Retour aux permis de construire de Cour-et-Buis

Permis de construire Locaux N° 0381341610002

Permis de construire à Cour-et-Buis pour 927 m² de locaux - Za Les Rivoires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTIFINANCES et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381341610002, instruit par la commune de Cour-et-Buis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0381341610002

Demandeur

PORTIFINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381341610002, délivré le 26 avril 2016 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORTIFINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en bureaux, 345 m² en industrie, 435 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1318, C1323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 944 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Cour-et-Buis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1318 C1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²
Total	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	147 m²	147 m²	147 m²
Industrie	345 m²	345 m²	345 m²
Entrepôt	435 m²	435 m²	435 m²
Total locaux	927 m²	927 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTIFINANCES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428725964
SIRET: 42872596400020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COUR ET BUIS (38122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381341610002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Rivoires, Cour-et-Buis (38122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORTIFINANCES et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381341610002, instruit par la commune de Cour-et-Buis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis

PC n°0381342610002 Logement Autorisé

Route De Buis Le Fit

Cour-et-Buis (38122)

Nouvelle construction

16 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0381342510013 Logement Autorisé

Montee De La Chevatiere

Cour-et-Buis (38122)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 112 m² SDP

DP n°0381342510023 Logement Autorisé

394 Route De Vienne Le Moulin

Cour-et-Buis (38122)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 202 m² SDP SCI ST2L

PC n°0381342510009 Logement Autorisé

5 Lotissement ""Les Bleuets""

Cour-et-Buis (38122)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 145 m² SDP

PC n°0381342510007 Logement Autorisé

Chemin Du Pave

Cour-et-Buis (38122)

Nouvelle construction

30 juin 2025 137 m² SDP

PC n°0381342510006 Logement Autorisé

87 Impasse Du Trouillat

Cour-et-Buis (38122)

Extension sans transformation

20 mai 2025 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cour-et-Buis

Permis de démolir à Cour-et-Buis

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cour-et-Buis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-et-Buis

Autres types d'autorisations à Cour-et-Buis

Caractéristiques du projet