Permis de construire n° 0381341610002 à Cour-et-Buis pour 927 m² de locaux, Za Les Rivoires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 0381341610002
Demandeur
PORTIFINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Rivoires, le permis de construire n° 0381341610002 a été délivré le 26 avril 2016 à Cour-et-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PORTIFINANCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1318, C1323. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-et-Buis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cour-et-Buis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-et-Buis Code postal 38122 Identifiant INSEE 38134
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| Total | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTIFINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428725964
- SIRET
- 42872596400020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COUR ET BUIS (38122)
Autres dossiers de PORTIFINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381341610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |