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Permis de construire à Commelle-Vernay

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Commelle-Vernay (42120), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 5 février 2013 et le 3 août 2026, 189 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

189

Première date

5 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

26 711 m²

Nbre logements

177

Ces 189 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Commelle-Vernay figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Commelle-Vernay

52 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commelle-Vernay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Za Les Arnauds, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BC86 SCI Kapas SCI 4 492 m² 300 m² 2018/12/17
82 Impasse Des Joncs Fleuris, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BZ225 — 1 032 m² 148 m² 2018/11/13
92 Rue Jacques Offenbach Lot Le Hameau D'orphee, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP266 — 507 m² 98 m² 2018/09/05
939 Rue Jules Ferry, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR67 — 1 467 m² 177 m² 2018/08/16
42 Allee Des Rouge Gorges Lotissement Les Frenes, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH212 — 789 m² 99 m² 2018/07/31
Rue Victor Hugo, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BN42 — 800 m² 132 m² 2018/06/19
Montee De La Cure, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BT95 — 1 504 m² 228 m² 2018/05/02
1136 Rue Victor Hugo, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BN120 SCI L2Cb SCI 1 395 m² 68 m² 2018/03/20
71 Impasse Des Iris, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BA105 — 962 m² 67 m² 2018/02/21
519 Rue Jules Ferry, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BP190 Commune De Commelle Vernay Commune/EPCI 13 298 m² 25 m² 2018/02/15
127 Rue Des Mesanges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH213 — 770 m² 103 m² 2018/01/17
Route De Saligny, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH271 — 1 006 m² 139 m² 2018/01/10
40 Impasse Des Roseaux, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BA10 — 3 000 m² 89 m² 2018/01/10

Permis de construire en 2016

24 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commelle-Vernay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
172 Allee Des Rossignols - Lot, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH219 — 790 m² 84 m² 2016/12/13
Hameau D'orphee- Lot N_8 Gassouillat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP269 — 452 m² 90 m² 2016/12/13
Lotissement Les Hameau D'o Lot N_ 19, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP285 — 447 m² 104 m² 2016/11/21
72 Allee Des Rouges-Gorges Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH210 — 749 m² 109 m² 2016/11/21
43 Allee Des Rouges-Gorges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH176 — 826 m² 191 m² 2016/10/25
67 Rue Des Mesanges (Lot 62) Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH215 — 769 m² 102 m² 2016/10/18
Chemin Croix Rempart La Cure, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BT177 — 569 m² 111 m² 2016/10/04
Rue Des Mesanges Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH214 — 104 m² 104 m² 2016/09/27
Impasse Pasteur, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BO143 — 1 350 m² 200 m² 2016/09/27
Rue Des Mesanges Les Frenes, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH262 — 1 353 m² 142 m² 2016/09/15
276 Rue Des Mesanges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH263 — 1 777 m² 534 m² 2016/09/15
Lotissement Le Hameau D'or Gassoullat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP184 — 415 m² 81 m² 2016/08/19
Lotissement Le Hameau D'or Gassouillat, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP238 — 382 m² 80 m² 2016/08/19
Lotissement Le Hameau D'or, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BP184, BP238 — 398 m² 82 m² 2016/07/21
Route D'echanson, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BI97 — 2 164 m² 146 m² 2016/06/28
Adresse Non Renseignée, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux — — — 100 m² 2016/06/13
48 Impasse Villa Commellis, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH170 — 757 m² 106 m² 2016/06/13
388 Route De Vernay, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BA19 — 1 065 m² 74 m² 2016/05/30
Route Des Gallinieres, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BZ215, BZ218 — 2 418 m² 149 m² 2016/05/17
7 Rue Pasteur, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BD16 — 20 714 m² 162 m² 2016/04/20
Route De Chassignol, Commelle-Vernay (42120) PC Logement C913 — 720 m² 49 m² 2016/04/18
54 Impasse Des Mesanges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH195 — 940 m² 127 m² 2016/03/09
67 Chemin Croix Rempart, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BT153 — 1 543 m² 122 m² 2016/02/09
Plat Des Cotes, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BM32 — 9 014 m² 307 m² 2016/01/26

Permis de construire en 2015

15 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Commelle-Vernay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Victor Dupre, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BV196, BV198 — 1 175 m² 135 m² 2015/11/18
958 Rue Victor Hugo, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BN114 — 812 m² 101 m² 2015/10/12
440 Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BA40, BA41 SCI Du Chateau De Bachelard SCI 177 414 m² 600 m² 2015/10/09
Rue De L'artisanat Za Les Arnauds, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BC84 SCI L'etoile SCI 3 129 m² 263 m² 2015/09/18
Route Touristique Le Vignoble, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR108, BR109 SCI Hot De Commelle SCI — 91 m² 2015/07/16
Route Touristique Le Vignoble, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BR108, BR109 SCI Hot De Commelle SCI 839 m² 90 m² 2015/07/16
68 Route De Parigny Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH172 Immobilier Cecile Robin Société 626 m² 193 m² 2015/07/16
Rue Des Mesanges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH264 — 1 252 m² 147 m² 2015/07/07
6028 Rte De Parigny, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BE30 Commune De Commelle Vernay Commune/EPCI 5 859 m² 28 m² 2015/07/06
55 Allee Des Frenes Lotissement ""Les Frenes De Commelle"", Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH173 Immobilier Cecile Robin Société 747 m² 193 m² 2015/05/26
Adresse Non Renseignée, Commelle-Vernay (42120) PC Logement — — — 104 m² 2015/03/11
118 Rue Des Vignes, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BT175 — 932 m² 105 m² 2015/03/11
248 Allee Des Rossignols Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH216 — 777 m² 105 m² 2015/02/02
20 Impasse Des Mesanges, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH197 — 711 m² 94 m² 2015/01/06
41 Allee Des Chardonnerets Lotissement Les Frenes De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Logement BH181 — 991 m² 115 m² 2015/01/05

1 à 52 sur 52 autorisations

Les permis de construire à Commelle-Vernay

À Commelle-Vernay, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Commelle Vernay, Immobilier Cecile Robin et SCI Hot De Commelle.

Rythme des permis de construire à Commelle-Vernay

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Commelle-Vernay enregistre en moyenne 14 dossiers PC/DP par an, soit 4,5 pour 1 000 habitants (3 029 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 177 logements, soit environ 58 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Commelle-Vernay.

Ce qui distingue les permis de construire à Commelle-Vernay

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Collectivités locales » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Jules Ferry (13 dossiers entre 2013 et 2024), rue Victor Hugo (11 dossiers) et impasse Claude Debussy (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 159 m² de surface de plancher (568 route de Chassignol, 2020), porté par Clinique Des Monts Du Forez. Suivent rue Georges Bizet (975 m², 2025) et 190 route des Arnauds (789 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Commelle-Vernay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Commelle-Vernay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 189 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en progression de 160 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 962 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 177 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 163 à destination de logement (86 %) et 26 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Commelle-Vernay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Commelle-Vernay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 10 0 0 1 071 m² 10
2025 13 +160,0 % 11 2 0 2 250 m² 21
2024 5 -50,0 % 5 0 0 657 m² 5
2023 10 +11,1 % 8 2 0 1 329 m² 8
2022 9 -43,8 % 7 2 0 1 078 m² 7
2021 16 0 % 15 1 0 1 954 m² 16
2020 16 -15,8 % 10 6 0 3 883 m² 10

Autres types d'autorisations à Commelle-Vernay

Permis d'aménager à Commelle-Vernay

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Commelle-Vernay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Commelle-Vernay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Commelle-Vernay.

Roanne

972 permis de construire

Villerest

321 permis de construire

Le Coteau

189 permis de construire

Saint-Cyr-de-Favières

91 permis de construire

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

73 permis de construire

Cordelle

60 permis de construire

Parigny

50 permis de construire

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Commelle-Vernay

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Loire (42)

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Consulter un dossier de permis de construire à Commelle-Vernay

Chacun des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Commelle-Vernay, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Commelle-Vernay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Commelle-Vernay

Adresse
519 rue Jules-Ferry, 42120 Commelle-Vernay
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 77 23 25 90
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Commelle-Vernay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay ?
Cette page liste les 189 dossiers PC/DP délivrés à Commelle-Vernay depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Commelle-Vernay ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Commelle-Vernay, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Commelle-Vernay donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Commelle-Vernay ?
Le dossier le plus récent recensé à Commelle-Vernay est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (532 route des Gallinieres, 75 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Commelle-Vernay en 2025, soit un volume en hausse de 160 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Commelle-Vernay ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Commelle-Vernay autorisent 177 logements : 165 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (7 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Commelle-Vernay ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Commelle-Vernay sont Commune De Commelle Vernay (6 dossiers), Immobilier Cecile Robin (2 dossiers) et SCI Hot De Commelle (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Commelle-Vernay ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 189 dossiers PC/DP recensés à Commelle-Vernay. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Commelle-Vernay ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Commelle-Vernay ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.