Permis de construire n° 04206915R0012 à Commelle-Vernay pour 263 m² de locaux, Rue De L'artisanat Za Les Arnauds
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 04206915R0012
Demandeur
SCI L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04206915R0012, délivré le 18 septembre 2015 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'artisanat Za Les Arnauds. La demande émane de SCI L'ETOILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Commelle-Vernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Arnauds
Territoires administratifs
- Commune
- Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 787 m² |
| Total | 524 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 787 m² |
| dont Industrie | 524 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 787 m² |
| Total locaux | 524 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381283175
- SIRET
- 38128317500028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04206915R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |