COMMUNE DE COMMELLE VERNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
214200693 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COMMELLE VERNAY
SIREN
214 200 693
SIRET siège
214 200 693 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/07/2015
Dernière autorisation
05/12/2023

Siège social

Adresse
519 RUE JULES FERRY
Commune
42120 COMMELLE-VERNAY
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1160 Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BC1 20 299 m² 39 m² 2023/12/05
Route De Commelle, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BC1 20 299 m² 40 m² 2022/03/18
519 Rue Jules Ferry, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BP256, BP190 34 100 m² 111 m² 2020/11/27
808 Rue Jules Ferry, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BR56 13 251 m² 20 m² 2019/06/19
519 Rue Jules Ferry, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BP190 13 298 m² 25 m² 2018/02/15
6028 Rte De Parigny, Commelle-Vernay (42120) PC Locaux BE30 5 859 m² 28 m² 2015/07/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE COMMELLE VERNAY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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