Permis de construire Locaux N° 04206920R0010

Permis de construire n° 04206920R0010 à Commelle-Vernay pour 1 159 m² de locaux, 568 Route De Chassignol

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04206920R0010

Demandeur

CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04206920R0010 a été délivré le 21 septembre 2020 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 568 Route De Chassignol. CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C927, C676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 824 m²

Surface existante avant

2 269 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

3 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C69 C927 C676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m²
Total 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m²
Total locaux 2 269 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 3 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391890654
SIRET
39189065400018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206920R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 568 Route De Chassignol, à Commelle-Vernay (42120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206920R0010, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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