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Permis de construire Logement N° 04206915R0003

Permis de construire n° 04206915R0003 à Commelle-Vernay pour 193 m² de logement, 55 Allee Des Frenes Lotissement ""Les Frenes De Commelle""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Allee Des Frenes Lotissement ""Les Frenes De Commelle"", à Commelle-Vernay (42120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CECILE ROBIN et accordé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206915R0003, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 04206915R0003

Demandeur

IMMOBILIER CECILE ROBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206915R0003 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 55 Allee Des Frenes Lotissement ""Les Frenes De Commelle"". Le projet est porté par IMMOBILIER CECILE ROBIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH173. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Frenes De Commelle""

Territoires administratifs

Commune: Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Total	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	193 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CECILE ROBIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439444589
SIRET: 43944458900048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04206915R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Allee Des Frenes Lotissement ""Les Frenes De Commelle"", à Commelle-Vernay (42120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CECILE ROBIN et accordé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04206915R0003, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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