Permis de construire Logement N° 04206917R0031

Permis de construire n° 04206917R0031 à Commelle-Vernay pour 139 m² de logement, Route De Saligny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 04206917R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2018 à Commelle-Vernay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04206917R0031 porte sur un projet situé Route De Saligny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH271. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commelle-Vernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
19/09/2018
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Commelle-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commelle-Vernay Code postal 42120 Identifiant INSEE 42069
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04206917R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 19/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saligny, à Commelle-Vernay (42120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04206917R0031, déposé en mairie de Commelle-Vernay.

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