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Permis de construire à Chavanoz

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chavanoz (38230), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 22 juillet 2026, 307 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

307

Première date

5 février 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

89 941 m²

Nbre logements

529

Ces 307 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Chavanoz : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chavanoz

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

21 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Cimetiere, Chavanoz (38230) PC Logement AB212, AC730 — 421 m² 97 m² 2023/12/28
1 Rue Du Prieure Lot 9 - Lot Pierre Saubin, Chavanoz (38230) PC Logement AC660 — 363 m² 101 m² 2023/09/29
6 Chemin Des Bruyeres ""Le Clos Guenard 2"" Lot 7, Chavanoz (38230) PC Logement AC790, AC782 — 308 m² 111 m² 2023/08/08
17Bis Rue Du Chateau, Chavanoz (38230) PC Logement AC761 — 472 m² 142 m² 2023/08/08
Chemin Du Cimetiere, Chavanoz (38230) PC Logement AB199 — 429 m² 111 m² 2023/07/13
0001 Chemin De Loyes, Chavanoz (38230) PC Logement AL449, AL334 SCI Smith SCI 642 m² 254 m² 2023/07/13
Chemin De Chabudance Lot 14 Le Pre De La Lampe, Chavanoz (38230) PC Logement AB203 — 444 m² 120 m² 2023/06/27
Chemin De Chabudance Le Pre De La Lampe Lot 13, Chavanoz (38230) PC Logement AB202 — — 120 m² 2023/06/27
Rue Du Ronget Belmont, Chavanoz (38230) PC Logement AK107, AK108 Om Nationale SCI 1 986 m² 556 m² 2023/04/28
Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE244, AE243 Gaia SCI 6 457 m² 454 m² 2023/04/28
Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC763 — 341 m² 116 m² 2023/03/22
4 Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC763 — 305 m² 93 m² 2023/03/22
Les Cinq Chemins Nord, Chavanoz (38230) PC Locaux AH232, AH234 Antonin Soc. civile 6 674 m² 1 075 m² 2023/03/17
0002 Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC588 — 1 004 m² 89 m² 2023/03/09
0002 Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC588 — 1 004 m² 44 m² 2023/03/09
5 Chemin Du Cimetiere Lot 18 ""Le Pre De La Lampe"", Chavanoz (38230) PC Logement AB207 — 552 m² 131 m² 2023/02/06
Chemin Du Cimetiere Lot 17 "" Le Pre De La Lampe"", Chavanoz (38230) PC Logement AB191 — 23 535 m² 115 m² 2023/02/06
Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC236 — — 85 m² 2023/02/06
6 Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Logement AE724 — 13 523 m² 169 m² 2023/01/26
6 Route De Loyettes, Chavanoz (38230) PC Logement AE724 — 1 430 m² 169 m² 2023/01/26
2 Chemin Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Logement AC744, AC739 — — 80 m² 2023/01/19

Permis de construire en 2019

18 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
55 Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) PC Logement AK721 — 407 m² 96 m² 2019/12/09
6 Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE234 — 1 550 m² 28 m² 2019/09/19
Le Clos Belmont Rue Du 11 Novembre, Chavanoz (38230) PC Logement AK718 — — 99 m² 2019/09/19
2 Rue De Vaucanson, Chavanoz (38230) PC Locaux AE520 — 2 013 m² 145 m² 2019/08/27
Belmont Acces Rue Des Cottages, Chavanoz (38230) PC Logement AK472 Ganova Construction Société 1 783 m² 344 m² 2019/08/23
Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Mixte AE686 — — 253 m² 2019/08/09
Lot 9 Lotissement Clos Pie 1 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC660 — 363 m² 101 m² 2019/08/05
Rue De L'emaillage, Chavanoz (38230) PC Locaux AE363 — 10 353 m² 950 m² 2019/07/25
Adresse Non Renseignée, Chavanoz (38230) PC Logement — Fonciere 2P Société — 6 190 m² 2019/07/25
4 Av De L Europe, Chavanoz (38230) PC Locaux AL390 Commune De Chavanoz Commune/EPCI 7 388 m² 83 m² 2019/06/14
Chemin Des Poneys, Chavanoz (38230) PC Mixte AN383 — 3 868 m² 95 m² 2019/05/09
Rue Des Cottages - Clos D, Chavanoz (38230) PC Logement AK694 — 354 m² 92 m² 2019/05/06
Rue Du Prieure Lot ""Le Clo, Chavanoz (38230) PC Logement AC661 — 356 m² 90 m² 2019/04/09
14 Rue Du Prieure, Chavanoz (38230) PC Logement AC65 — 810 m² 188 m² 2019/03/27
4 Rue Pierre Goy, Chavanoz (38230) PC Logement AE124 Le Moulin Goy SCI 3 737 m² 288 m² 2019/03/26
1 Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) DP Logement AK68 — 183 m² 85 m² 2019/03/11
14 Rue De La Poste, Chavanoz (38230) DP Locaux AK532 — 600 m² 31 m² 2019/03/11
7 Rue Du Ronget / Place De, Chavanoz (38230) PC Logement AK711 — 371 m² 106 m² 2019/01/18

Permis de construire en 2014

10 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Route De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE172 Perspectives 2019 SCI 3 110 m² 1 026 m² 2014/12/16
22 Rte De Lyon, Chavanoz (38230) PC Logement AD129 — 2 002 m² 236 m² 2014/11/26
5 Rte De Belmont, Chavanoz (38230) PC Locaux AE162 — 1 761 m² 96 m² 2014/10/27
Route De Cremieu, Chavanoz (38230) PC Logement AH258 — 699 m² 95 m² 2014/10/15
13 Rue Des Alpes, Chavanoz (38230) PC Logement AH92 — 808 m² 110 m² 2014/08/21
18 Chemin De Cresilleux, Chavanoz (38230) PC Logement AL71 — 1 295 m² 452 m² 2014/06/25
Rond Point Des Cinq Chemin, Chavanoz (38230) PC Mixte AH271 Rg Promotion Société 5 564 m² 1 676 m² 2014/06/02
Rue Du Moulinage, Chavanoz (38230) PC Logement AK28 — 2 547 m² 818 m² 2014/05/05
Muitron 6 Quartier Des Bruyeres, Chavanoz (38230) PC Locaux AN380 — 1 767 m² 273 m² 2014/04/01
55 Rue Joseph Mouraret, Chavanoz (38230) PC Logement AK564 — 810 m² 161 m² 2014/02/24

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Chavanoz

Les dossiers PC/DP consultables à Chavanoz regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Ganova Construction, SCI Smith et Commune De Chavanoz.

Rythme des permis de construire à Chavanoz

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Chavanoz sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (5 023 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 529 logements, soit environ 105 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Chavanoz.

Ce qui distingue les permis de construire à Chavanoz

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Construction et BTP » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : chemin des Bruyeres (15 dossiers entre 2016 et 2025), chemin de Chabudance (13 dossiers) et route de Belmont (10 dossiers). Le projet le plus important, Rond Point des Cinq Chemin (2013), crée 1 871 m² de surface de plancher et 18 logements, porté par Rg Promotion. Vient ensuite route de Belmont / Route D (1 862 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Chavanoz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chavanoz sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 307 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 55 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 22 autorisations, en recul de 18,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 278 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 529 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Chavanoz se répartissent ainsi : 208 à destination de logement (68 %), 59 pour des locaux d'activité (19 %) et 40 à usage mixte (13 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chavanoz
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 3 5 0 2 875 m² 12
2025 22 -18,5 % 13 7 2 5 429 m² 15
2024 27 +28,6 % 14 9 4 7 755 m² 23
2023 21 -61,8 % 19 2 0 4 232 m² 24
2022 55 +48,6 % 38 8 9 15 118 m² 86
2021 37 +184,6 % 24 7 6 9 755 m² 51
2020 13 -27,8 % 11 2 0 1 655 m² 15

Autres types d'autorisations à Chavanoz

Permis d'aménager à Chavanoz

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chavanoz

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chavanoz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chavanoz.

Charvieu-Chavagneux

574 permis de construire

Tignieu-Jameyzieu

550 permis de construire

Pont-de-Chéruy

353 permis de construire

Loyettes

260 permis de construire

Saint-Romain-de-Jalionas

221 permis de construire

Anthon

72 permis de construire

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Chavanoz

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Isère (38)

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Consulter un dossier de permis de construire à Chavanoz

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Chavanoz, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chavanoz. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chavanoz

Adresse
4 rue du Château, 38230 Chavanoz
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-11h30, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-17h00
Téléphone
04 78 32 23 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chavanoz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chavanoz ?
Cette page liste les 307 dossiers PC/DP délivrés à Chavanoz depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chavanoz ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chavanoz, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chavanoz donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chavanoz ?
Le dossier le plus récent recensé à Chavanoz est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (chemin du Cimetiere, 975 m² de surface de plancher créée, 10 logements), porté par Ganova Construction. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chavanoz en 2025 ?
22 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chavanoz en 2025, soit un volume en recul de 18,5 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chavanoz ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chavanoz autorisent 529 logements : 344 logements individuels (environ deux tiers) et 185 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Chavanoz ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Chavanoz sont Ganova Construction (5 dossiers), SCI Smith (5 dossiers) et Commune De Chavanoz (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chavanoz ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 307 dossiers PC/DP recensés à Chavanoz. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chavanoz ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chavanoz ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.