Permis de construire à Chavanoz pour 273 m² de locaux - Muitron 6 Quartier Des Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0380971410001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0380971410001, délivré le 1 avril 2014 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Muitron 6 Quartier Des Bruyeres, Chavanoz (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Quartier Des Bruyeres
Territoire administratif
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² |
| Total | 490 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380971410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |