Permis de construire Logement N° 0380971910002

Permis de construire n° 0380971910002 à Chavanoz pour 288 m² de logement, 4 Rue Pierre Goy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 0380971910002

Demandeur

LE MOULIN GOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380971910002 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé 4 Rue Pierre Goy. Le dossier a été déposé par LE MOULIN GOY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE124. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 737 m²

Surface existante avant

2 936 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-850 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 934 m²
Locaux 2 290 m² 0 m² 0 m² 850 m² 288 m² -1 138 m² 1 152 m²
Total 2 936 m² 0 m² 288 m² 850 m² 288 m² -850 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN GOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794223255
SIRET
79422325500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SERMERIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380971910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Pierre Goy, à Chavanoz (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MOULIN GOY et accordé le 26 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380971910002, déposé en mairie de Chavanoz.

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