Permis de construire Mixte N° 0380971210016

Permis de construire n° 0380971210016 à Chavanoz pour 1 871 m² de logement et locaux, Rond Point Des Cinq Chemin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mars 2013

Dossier PC n° 0380971210016

Demandeur

RG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380971210016 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond Point Des Cinq Chemin. RG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 667 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 564 m²

Surface créée

1 871 m²

Variation nette

+1 871 m²

Surface totale après

1 871 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chavanoz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 1 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 871 m² 1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total locaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 9 1 - - 18
5,6 % 38,9 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479765737
SIRET
47976573700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
CHAVANOZ (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380971210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Des Cinq Chemin, à Chavanoz (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RG PROMOTION ; la décision est intervenue le 12 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 204 m² d'habitation et 667 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380971210016, déposé en mairie de Chavanoz.

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