Permis de construire Logement N° 0380971310019

Permis de construire n° 0380971310019 à Chavanoz pour 161 m² de logement, 55 Rue Joseph Mouraret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0380971310019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380971310019 a été délivré le 24 février 2014 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Rue Joseph Mouraret.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK564. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
14/12/2017
Autorisation
24/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380971310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Joseph Mouraret, à Chavanoz (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380971310019, déposé en mairie de Chavanoz.

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