Permis de construire n° 0380971910006 à Chavanoz pour 83 m² de locaux, 4 Av De L Europe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0380971910006
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380971910006 a été délivré le 14 juin 2019 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Av De L Europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAVANOZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL390. Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 221 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 221 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVANOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800972
- SIRET
- 21380097200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVANOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380971910006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |