Retour aux permis de construire de Chavanoz

Permis de construire Locaux N° 0380971910006

Permis de construire à Chavanoz pour 83 m² de locaux - 4 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De L Europe, Chavanoz (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOZ et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380971910006, instruit par la commune de Chavanoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0380971910006

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380971910006, délivré le 14 juin 2019 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Av De L Europe, Chavanoz (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 388 m²

Surface existante avant

2 221 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

10/12/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 221 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 304 m²
Total	2 221 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 221 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	2 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVANOZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800972
SIRET: 21380097200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380971910006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 388 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av De L Europe, Chavanoz (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVANOZ et accordé le 14 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380971910006, instruit par la commune de Chavanoz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz

PC n°0380972600006 Logement Autorisé

5 Chemin Du Cimetière Lot 14 ""Le Pré De La Lampe""

Chavanoz (38230)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 109 m² SDP

PC n°0380972600003 Locaux Autorisé

9 Quartier Des Bruyères

Chavanoz (38230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 333 m² SDP CARFA

PC n°0380972600001 Logement Autorisé

5 Chemin Du Cimetière, Lot 12 ""Le Pré De La Lampe""

Chavanoz (38230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0380972500024 Locaux Autorisé

Za Des 5 Chemins

Chavanoz (38230)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 554 m² SDP

DP n°0380972600015 Locaux Autorisé

10 Rue Des Cottages

Chavanoz (38230)

Travaux sur construction existante

25 mars 2026 40 m² SDP SCI L.R.

PC n°0380972500026 Locaux Autorisé

5 Rue Du 8 Mai 1945

Chavanoz (38230)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 752 m² SDP SCI SMITH

Autres types d'autorisations à Chavanoz

Permis d'aménager à Chavanoz

25 autorisations

Permis de démolir à Chavanoz

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chavanoz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavanoz

Autres types d'autorisations à Chavanoz

Caractéristiques du projet