Permis de construire n° 0380972210065 à Chavanoz pour 1 075 m² de locaux, Les Cinq Chemins Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 0380972210065
Demandeur
ANTONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380972210065, délivré le 17 mars 2023 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cinq Chemins Nord. Le projet est porté par ANTONIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 075 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH232, AH234, AH235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cinq Chemins Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 768 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 843 m² |
| Total | 882 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 843 m² |
| dont Hôtels | 768 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 768 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 843 m² |
Ce dossier crée 1 075 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTONIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481917201
- SIRET
- 48191720100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380972210065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |