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Permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtenoy-le-Royal (71880), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 187 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

187

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

77 853 m²

Nbre logements

241

Ces 187 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Châtenoy-le-Royal figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châtenoy-le-Royal

187 autorisations

Années

Permis de construire en 2016

5 sur 11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal en 2016
Type Parcelle(s)
Lotissement Du Treffort Lot N_53, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN255 — 572 m² 112 m² 2016/07/22
Avenue Maurice Ravel, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AL124 — 412 m² 127 m² 2016/05/06
3 Rue De La Jonchere, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AI37 Immaldi Et Compagnie Société 9 151 m² 1 367 m² 2016/05/06
8 Rue De La Corvee, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AB257, AB259 — 724 m² 130 m² 2016/04/12
16 Rue De La Canivolle, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AS234 — 6 833 m² 327 m² 2016/02/18

Permis de construire en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal en 2015
Type Parcelle(s)
Zone Industrielle, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AY50 SCI La Verminette SCI 4 000 m² 80 m² 2015/11/13
8 Place Du Marche, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AD677, AD684 Caisse De Credit Mutuel De Chatenoy Le Royal Banque 2 071 m² 258 m² 2015/09/24
2 G Rue De La Guerlande, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AI43 SCI Croc'nature Chalon SCI 4 697 m² 171 m² 2015/09/24
41 Rue De Cruzille, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Logement A1986 — 1 318 m² 30 m² 2015/07/20
Lotissement Domaine De La Chemin De La Foret, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement A2098 Tradi Demeures SARL Société 543 m² 148 m² 2015/07/16
Rue De La Guerlande Zone Verte, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AI54, AI52 SCI La Verminette SCI 24 116 m² 4 015 m² 2015/07/10
10 Chemin De La Brosse, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AT3 Gaec Du Grand Coppis Agricole 48 767 m² 95 m² 2015/06/04
34 Rue De Cruzille, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AA239, AA240 — 1 169 m² 166 m² 2015/05/19
5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Locaux AY14, AY25 SCI Gb SCI 51 993 m² 317 m² 2015/04/29
Avenue Maurice Ravel, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AL16 Commune De Chatenoy-Le-Royal Commune/EPCI 4 000 m² 250 m² 2015/04/15
Adresse Non Renseignée, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement — — — 134 m² 2015/01/30

Permis de construire en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal en 2014
Type Parcelle(s)
Lotissement ""Domaine De La, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement A71, A2005 — 661 m² 169 m² 2014/12/15
Avenue Charles De Gaulle, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AD399, AD675 Carrefour Property France Société 14 744 m² 638 m² 2014/12/10
Lotissement ""Domaine De La, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement A2015, A2090 — 829 m² 163 m² 2014/12/02
Lotissement Domaine De La, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN2101 — 667 m² 144 m² 2014/11/07
Lotissement Domaine De La, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement A2095, A2089 — 836 m² 112 m² 2014/11/06
4 Rue Roul Ponchon, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AI72 — 17 813 m² 1 566 m² 2014/08/07
Avenu Franchet D Esperey, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AL309, AL307 — 2 228 m² 1 003 m² 2014/04/03
4 Rue D Alsace, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AC141 — 703 m² 51 m² 2014/01/21
29 Rue Du Pont, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AB25 — 5 702 m² 118 m² 2014/01/06

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal en 2013
Type Parcelle(s)
Rue Andre Frenaud, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AD93, AD92 — 12 318 m² 3 429 m² 2013/11/29
16 Rue Hector Berlioz, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Logement AL32 — 499 m² 21 m² 2013/11/27
Le Treffort, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN230 — 835 m² 142 m² 2013/10/11
10 Chemi De La Brosse, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AT3, AS144 — 70 943 m² 60 m² 2013/09/18
1 Rue Aristide Briand, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Logement AD187 — 616 m² 21 m² 2013/09/16
4 Rue D Allembert, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Logement AD178 — 523 m² 20 m² 2013/05/31
Rue De La Corvee, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Locaux AA9 — 594 m² 40 m² 2013/05/24
40 Rue Des Clairières Lotissement Le, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN234 — 730 m² 132 m² 2013/02/28
Petit Charreconduit, Châtenoy-le-Royal (71880) DP Locaux AR2 — 6 861 m² 14 m² 2013/01/28
Le Treffort, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN231 — 846 m² 166 m² 2013/01/28
18 Rue De La République, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AD273 — 72 m² 106 m² 2013/01/28
Le Treffort, Châtenoy-le-Royal (71880) PC Logement AN216 — 488 m² 125 m² 2013/01/16

151 à 187 sur 187 autorisations

Les permis de construire à Châtenoy-le-Royal

À Châtenoy-le-Royal, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Chatenoy-Le-Royal, Gaec Du Grand Coppis et Les Genievres.

Rythme des permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châtenoy-le-Royal enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 2,2 pour 1 000 habitants (6 145 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 241 logements, soit environ 39 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châtenoy-le-Royal.

Ce qui distingue les permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Les personnes morales déposent 37 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (41 %), devant « Collectivités locales » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Le Domaine du (19 dossiers entre 2018 et 2020), rue de la Guerlande (9 dossiers) et rue de la Liberte (8 dossiers). Le projet le plus important, rue de Corcelles (2025), crée 17 794 m² de surface de plancher, porté par Virtuo Industrial Property. Viennent ensuite rue de la Guerlande (4 015 m², 2015) et rue Andre Frenaud (3 429 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Châtenoy-le-Royal sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 187 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 30 autorisations délivrées, soit 16,0 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 342 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 241 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 116 à destination de logement (62 %) et 71 pour des locaux d'activité (38 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtenoy-le-Royal et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtenoy-le-Royal
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 14 - 7 7 0 1 777 m² 7
2025 12 +33,3 % 4 8 0 19 600 m² 6
2024 9 -55,0 % 4 5 0 7 162 m² 4
2023 20 +33,3 % 13 7 0 7 113 m² 65
2022 15 +36,4 % 8 7 0 5 003 m² 8
2021 11 +120,0 % 4 7 0 2 324 m² 4
2020 5 -70,6 % 3 2 0 1 287 m² 3

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis de construire dans les communes voisines de Châtenoy-le-Royal

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtenoy-le-Royal.

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Consulter un dossier de permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Chacun des 187 dossiers PC/DP recensés à Châtenoy-le-Royal a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châtenoy-le-Royal, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtenoy-le-Royal. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtenoy-le-Royal

Adresse
10 rue du Bourg, 71880 Châtenoy-le-Royal
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 85 98 13 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtenoy-le-Royal

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Châtenoy-le-Royal ?
Cette page liste les 187 dossiers PC/DP délivrés à Châtenoy-le-Royal depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châtenoy-le-Royal ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châtenoy-le-Royal, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châtenoy-le-Royal donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châtenoy-le-Royal ?
Le dossier le plus récent recensé à Châtenoy-le-Royal est un permis de construire délivré le 20 août 2026 pour un projet de logement (1 rue des Clairières, 124 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenoy-le-Royal en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châtenoy-le-Royal en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Châtenoy-le-Royal ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Châtenoy-le-Royal autorisent 241 logements : 168 logements individuels (70 %) et 73 logements collectifs (30 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Châtenoy-le-Royal ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Châtenoy-le-Royal sont Commune De Chatenoy-Le-Royal (6 dossiers), Gaec Du Grand Coppis (3 dossiers) et Les Genievres (3 dossiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Châtenoy-le-Royal ?
34 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Châtenoy-le-Royal, soit 14 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtenoy-le-Royal ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châtenoy-le-Royal ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.