Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 7 262 m² de locaux - Rue De La Guerlande Zone Verte
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 juillet 2015 · Dossier PC n° 07111815E0003 · Demandeur : SCI LA VERMINETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07111815E0003, délivré le 10 juillet 2015 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Guerlande Zone Verte, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA VERMINETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 116 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² de bureaux, 3 250 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI52, AI70.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 247 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 7 262 m² |
| Total | 3 247 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 7 262 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 180 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 945 m² |
| Entrepôts | 3 067 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 6 317 m² |
| Total locaux | 3 247 m² | 4 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 015 m² | 7 262 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA VERMINETTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111815E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.