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Permis de construire Locaux N° 07111815E0004

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 95 m² de locaux - 10 Chemin De La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Brosse, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND COPPIS et accordé le 4 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0004, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 07111815E0004

Demandeur

GAEC DU GRAND COPPIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111815E0004, délivré le 4 juin 2015 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Chemin De La Brosse, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND COPPIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 767 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

05/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND COPPIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353949688
SIRET: 35394968800025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111815E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Chemin De La Brosse, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND COPPIS et accordé le 4 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 5 août 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0004, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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