Retour aux permis de construire de Châtenoy-le-Royal

Permis de construire Logement N° 07111816E0002

Permis de construire n° 07111816E0002 à Châtenoy-le-Royal pour 327 m² de logement, 16 Rue De La Canivolle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Canivolle, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111816E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 07111816E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111816E0002, délivré le 18 février 2016 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 Rue De La Canivolle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS234. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 833 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	154 m²	173 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Locaux	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	-173 m²	0 m²
Total	173 m²	154 m²	173 m²	173 m²	154 m²	327 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111816E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Canivolle, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111816E0002, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenoy-le-Royal

PC n°07111815E0013 Locaux Commencé

2 G Rue De La Guerlande

Châtenoy-le-Royal (71880)

Extension sans transformation

24 sept. 2015 171 m² SDP SCI CROC'NATURE CHALON

PC n°07111815E0014 Locaux Terminé

8 Place Du Marche

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 258 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATENOY LE ROYAL

PC n°07111815E0015 Locaux Terminé

Zone Industrielle

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

13 nov. 2015 80 m² SDP SCI LA VERMINETTE

PC n°07111816E0005 Logement Terminé

8 Rue De La Corvee

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 130 m² SDP

PC n°07111816E0001 Locaux Commencé

3 Rue De La Jonchere

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

06 mai 2016 1 367 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°07111816E0006 Logement Commencé

Avenue Maurice Ravel

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

06 mai 2016 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-le-Royal

29 autorisations