Permis de construire Logement N° 07111813E0009

Permis de construire n° 07111813E0009 à Châtenoy-le-Royal pour 3 429 m² de logement, Rue Andre Frenaud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 07111813E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Frenaud, le permis de construire n° 07111813E0009 a été délivré le 29 novembre 2013 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 318 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, dont 30 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD92, AD95. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 318 m²

Surface créée

3 429 m²

Variation nette

+3 429 m²

Surface totale après

3 429 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD93 AD92 AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²
Total 0 m² 3 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 429 m² 3 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 30
Logements collectifs 16
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 30 16 - - 46
- - 65,2 % 34,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVERS CEDEX (58005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111813E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (30 individuels, 16 collectifs), pour 3 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Frenaud, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111813E0009, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenoy-le-Royal

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal