Permis de construire Locaux N° 07111813E0017

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 1 003 m² de locaux - Avenu Franchet D Esperey

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 07111813E0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07111813E0017, délivré le 3 avril 2014 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenu Franchet D Esperey, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL309, AL307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
08/01/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL309 AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 533 m²
Total 530 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 323 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 530 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111813E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Franchet D Esperey, Châtenoy-le-Royal (71880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111813E0017, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal