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Déclaration préalable Locaux N° 07111815E0017

Déclaration préalable n° 07111815E0017 à Châtenoy-le-Royal pour 317 m² de locaux, 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GB et accordé le 29 avril 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0017, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier DP n° 07111815E0017

Demandeur

SCI GB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07111815E0017 a été accordée le 29 avril 2015, pour un projet situé 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton. Le projet est porté par SCI GB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY25, AY27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 993 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY14 AY25 AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Mouton

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Locaux	317 m²	317 m²	317 m²	317 m²
Total	704 m²	317 m²	317 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	317 m²	0 m²	317 m²	-317 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²	0 m²	317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808909758
SIRET: 80890975800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111815E0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI GB et accordé le 29 avril 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0017, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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Châtenoy-le-Royal (71880)

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