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Déclaration préalable Locaux N° 07111815E0017

Déclaration préalable à Châtenoy-le-Royal pour 317 m² de locaux - 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GB et accordée le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0017, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier DP n° 07111815E0017

Demandeur

SCI GB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07111815E0017, accordée le 29 avril 2015 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, Châtenoy-le-Royal (71880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY25, AY27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 993 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

30/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY14 AY25 AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Mouton

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Locaux	317 m²	317 m²	317 m²	317 m²
Total	704 m²	317 m²	317 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Agricole et forestier	317 m²	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²	0 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808909758
SIRET: 80890975800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENLIS (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111815E0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5015 Avenue Georges Brassens Chateau Mouton, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GB et accordée le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 30 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111815E0017, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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