Permis de construire Locaux N° 07111814E0004

Permis de construire n° 07111814E0004 à Châtenoy-le-Royal pour 1 566 m² de locaux, 4 Rue Roul Ponchon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 07111814E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111814E0004 porte sur un projet situé 4 Rue Roul Ponchon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 813 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

4 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Roul Ponchon

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 453 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 019 m²
Total 2 453 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 453 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 019 m²
dont Entrepôt 2 453 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 019 m²
Total locaux 2 453 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 4 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANCE (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111814E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 813 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Roul Ponchon, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111814E0004, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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