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Permis de construire à Chartrettes

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chartrettes (77590), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 4 février 2013 et le 17 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

95
Total autorisations
4 février 2013
Première date
17 juin 2025
Dernière date
22 269 m²
Surface totale
83
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chartrettes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chartrettes

2025 3 2024 2 2023 9 2022 6 2021 4 2020 5 2019 4 2017 7 2016 6 2015 10 2014 21 2013 18

Permis de construire à Chartrettes en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Avenue Gallieni, Chartrettes (77590) DP Locaux AI159 AJL HAUTE PRESSION Société 4 152 m² 28 m² 2025/06/17
3 Avenue Gallieni, Chartrettes (77590) PC Locaux AI3 — 1 925 m² 794 m² 2025/05/16
0008 Rue Du Puits Fleuri, Chartrettes (77590) PC Logement AH365 — 329 m² 97 m² 2025/05/16

Permis de construire à Chartrettes en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AH377, AH375 — 2 416 m² 262 m² 2024/05/13
5 Rue Des Ecoles, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 COMMUNE CHARTRETTES Commune/EPCI 18 500 m² 1 278 m² 2024/02/22

Permis de construire à Chartrettes en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0010 Rue Des Sablons, Chartrettes (77590) PC Logement AM383, AM218 — 1 463 m² 253 m² 2023/12/18
0051 Rue Des Chenes, Chartrettes (77590) PC Locaux ZE167 CUARKK Société 1 311 m² 468 m² 2023/12/04
Rue Des Jamettes, Chartrettes (77590) PC Logement AD251, AD253 — 1 570 m² 149 m² 2023/11/03
5 Rue Des Ecoles Groupe Scolaire Les Tilleuls, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 COMMUNE CHARTRETTES Commune/EPCI 18 500 m² 1 311 m² 2023/10/27
7 Bis Rue Du Champ Fleuri, Chartrettes (77590) PC Logement AO45 — 1 453 m² 244 m² 2023/09/13
14 Rue Du General Salanson, Chartrettes (77590) PC Logement AL75 — 850 m² 175 m² 2023/09/07
Les Serands, Chartrettes (77590) DP Locaux AD415 SNCF GARES & CONNEXIONS Société 331 m² 184 m² 2023/07/03
0071 Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK336 — 562 m² 119 m² 2023/04/17
73 Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK342, AK344 — 328 m² 82 m² 2023/03/01

Permis de construire à Chartrettes en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Rue De La Justice, Chartrettes (77590) PC Logement AD233P — 410 m² 106 m² 2022/10/07
8 Bis Rue Du Puits Fleuri, Chartrettes (77590) PC Logement AH365 — 329 m² 98 m² 2022/08/29
10Bis Rue Du Puits Fleuri, Chartrettes (77590) PC Logement AH366 — 314 m² 97 m² 2022/08/29
73Bis Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK293, AK339 — 328 m² 100 m² 2022/06/21
Avenu Du GaらNaらRal De Gaulle, Chartrettes (77590) PC Logement AL53 — 315 m² 123 m² 2022/04/06
620 Rue Des Ormes, Chartrettes (77590) PC Locaux ZE176 SCI SW SCI 1 481 m² 480 m² 2022/01/25

Permis de construire à Chartrettes en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
75Ter Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK324 — 650 m² 117 m² 2021/09/06
Route De Sivry, Chartrettes (77590) PC Locaux A155 MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE Soc. civile 11 113 m² 86 m² 2021/03/24
75Ter Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK324, AK330 — 650 m² 134 m² 2021/01/29
1 Rue Des Clos PensaらEs, Chartrettes (77590) PC Logement AO278 — 236 m² 84 m² 2021/01/05

Permis de construire à Chartrettes en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Haã‚ŠTres, Chartrettes (77590) PC Locaux ZE164, ZE180 COMMUNE SAINTE COLOMBE Commune/EPCI 4 381 m² 299 m² 2020/11/05
9 Rue Du Puits Fleuri, Chartrettes (77590) PC Logement AH295 — 914 m² 183 m² 2020/08/18
1 Rue Des Clos PensaらEs, Chartrettes (77590) PC Logement AO276, AO279 — 336 m² 86 m² 2020/08/18
5 Rue Des Ecoles, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT Bailleur 1 850 m² 954 m² 2020/05/28
5 Rue Du Clos Des PensaらEs, Chartrettes (77590) PC Logement A267, A269 — 1 020 m² 149 m² 2020/03/09

Permis de construire à Chartrettes en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Des Clos PensaらEs, Chartrettes (77590) PC Logement AO273, AO274 — 369 m² 104 m² 2019/08/27
1 Rue Du Clos Des PensaらEs, Chartrettes (77590) PC Logement AO243 — 336 m² 83 m² 2019/07/02
2 Rue Pasteur, Chartrettes (77590) PC Logement AL83 — 361 m² 131 m² 2019/06/17
Avenu Dona Mencia, Chartrettes (77590) PC Logement AI208 — 868 m² 153 m² 2019/03/29

Permis de construire à Chartrettes en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Buisson, Chartrettes (77590) PC Logement AM178 — 418 m² 99 m² 2017/11/06
Adresse Non Renseignée, Chartrettes (77590) PC Logement — — — 278 m² 2017/09/26
Rue Du Buisson, Chartrettes (77590) PC Logement AM179 — 469 m² 95 m² 2017/09/26
19 Rue Des Jamettes Lot A, Chartrettes (77590) PC Logement AD586 — 422 m² 82 m² 2017/09/25
12 Rue Du Puits Fleuri Lot B, Chartrettes (77590) PC Logement AH340 — 473 m² 101 m² 2017/06/12
Les Vergers Du Praら - Lot 14, Chartrettes (77590) PC Logement AL278 — 400 m² 117 m² 2017/05/22
Adresse Non Renseignée, Chartrettes (77590) PC Logement — — — 240 m² 2017/03/27

Permis de construire à Chartrettes en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Du Jardin Du Pre Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL267 — — 80 m² 2016/12/29
Rue Des Sablons La Chevalerie, Chartrettes (77590) PC Logement AM43, AM42 — 1 290 m² 105 m² 2016/06/06
420 Rue Des Ormes, Chartrettes (77590) PC Locaux ZE158 GROUPE PAVONIS SANTE Société — 2 569 m² 2016/05/02
Rue Du General Salanson Les Verger Du Pre Lot 13, Chartrettes (77590) PC Logement AL10 — 400 m² 101 m² 2016/02/01
Lot Les Vergers Du Pre-Lot 12, Chartrettes (77590) PC Logement AL276 — 400 m² 103 m² 2016/01/14
460 Rue Des Ormes-Lot C, Chartrettes (77590) PC Locaux ZE157 — 1 481 m² 236 m² 2016/01/11

Permis de construire à Chartrettes en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue De La Pierre Longue Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE282 — 351 m² 108 m² 2015/12/22
Rue Du General Salausan, Chartrettes (77590) PC Logement AC271 — 571 m² 103 m² 2015/08/27
Rue Du General Salanson - Lot Lotissement Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL279, AL282 — 396 m² 135 m² 2015/08/24
4 Av Roscommomn 18 Rue Joffre, Chartrettes (77590) PC Logement AE123P, AE315P — 374 m² 139 m² 2015/07/15
Lot Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL271 — 571 m² 123 m² 2015/03/19
Rue Du General Salamson Les Vergers Du Pre -Lot5, Chartrettes (77590) PC Logement AL269 — 400 m² 100 m² 2015/03/13
Rue Du General Salamson-Lot 4, Chartrettes (77590) PC Logement AL268 — 400 m² 112 m² 2015/03/11
Av Du General Salanson Les Vergers Du Pre-Lot9, Chartrettes (77590) PC Logement AL10 — 400 m² 110 m² 2015/02/10
Lot17 Av Dona Mencia Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE299 — 453 m² 79 m² 2015/01/20
Rue Du General Salanson-Lot1, Chartrettes (77590) PC Logement AL265, AL283 — 395 m² 109 m² 2015/01/12

Permis de construire à Chartrettes en 2014

21 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL275 — 400 m² 115 m² 2014/12/25
3 Rue Du Jardin Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL266 — 403 m² 109 m² 2014/11/17
Rue Leon Godin, Chartrettes (77590) PC Logement AL259, AL260 — 400 m² 122 m² 2014/11/09
Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE293 — 462 m² 112 m² 2014/10/27
Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pre - Lot 8, Chartrettes (77590) PC Logement AL272 — 499 m² 136 m² 2014/10/10
Lotb1 Rue De La Pierre Longue Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE203, AE292 — — 86 m² 2014/08/25
19 Rue De La Pierre Longue Zac Les Serands-Lot B7, Chartrettes (77590) PC Logement AE282 — 351 m² 80 m² 2014/08/13
1 Rue Marie Curie, Chartrettes (77590) PC Locaux AL94 EXPLOTEK Société 1 247 m² 206 m² 2014/07/28
Lot6 Lotissement Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL270 — 400 m² 111 m² 2014/07/22
Lot Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL27 — 400 m² 154 m² 2014/07/13
Rue Des Hetres, Chartrettes (77590) PC Locaux UX127, UX128 DEVIALET Société 4 857 m² 1 641 m² 2014/07/10
Rue Du General Salanson Les Vergers Du Pres, Chartrettes (77590) PC Logement AL272 — 499 m² 134 m² 2014/06/10
Lot Les Vergers Du Pre, Chartrettes (77590) PC Logement AL271 — 571 m² 123 m² 2014/05/28
2 Av Roscommon, Chartrettes (77590) PC Logement AE123P — 374 m² 99 m² 2014/05/18
1 Rue Pierre Marie Curie, Chartrettes (77590) PC Locaux AL94 EXPLOTEK Société 1 247 m² 178 m² 2014/04/30
35 Rte Des Jamettes, Chartrettes (77590) PC Logement AD237 — 538 m² 122 m² 2014/04/14
Lotissement Les Vergers Du, Chartrettes (77590) PC Logement AE123 — 423 m² 114 m² 2014/03/20
Av Dona Mencia, Chartrettes (77590) PC Logement B15 — 556 m² 128 m² 2014/02/03
Av Roscommon, Chartrettes (77590) PC Logement AE122, AE117P — 290 m² 95 m² 2014/01/24
2 Av Roscommon, Chartrettes (77590) PC Logement AE123P — 243 m² 81 m² 2014/01/22
Av Du General De Gaulle, Chartrettes (77590) PC Logement AL52 — 502 m² 144 m² 2014/01/04

Permis de construire à Chartrettes en 2013

18 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chartrettes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Av Roscommon Lot A, Chartrettes (77590) PC Logement AE316 — 243 m² 82 m² 2013/12/12
Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE295, AE284 — 337 m² 103 m² 2013/11/05
7 Av Dona Mencia Zac Les Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE300 — 541 m² 143 m² 2013/10/24
21 Rue De La Pierre Longue, Chartrettes (77590) PC Logement AE296, AE283 — 352 m² 102 m² 2013/10/03
6 Rue Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE225, AE242 — 728 m² 153 m² 2013/09/12
25 Rue De La Pierre Longue Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE281 — 367 m² 122 m² 2013/09/12
5 Rue Des Ecoles, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 — 9 501 m² 1 906 m² 2013/09/09
Rue De La Pierre Longue Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE297, AE214 — 573 m² 115 m² 2013/07/22
Av Dona Mencia Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE248, AE213 — 832 m² 127 m² 2013/07/16
7Bis Av Dona Mancia Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE276, AE250 — 575 m² 121 m² 2013/07/16
10 Rue De La Pierre Longue, Chartrettes (77590) PC Logement AE278, AE247 — 599 m² 114 m² 2013/07/04
12 Rue De La Pierre Longue, Chartrettes (77590) PC Logement AE277 — 603 m² 107 m² 2013/06/11
30 Rue Des Sablons, Chartrettes (77590) PC Logement AN20 KETSELE SCI 1 457 m² 95 m² 2013/06/08
Adresse Non Renseignée, Chartrettes (77590) PC Logement — — — 89 m² 2013/04/23
95Bis Rue Foch, Chartrettes (77590) PC Logement AK319 — 1 156 m² 113 m² 2013/02/26
Adresse Non Renseignée, Chartrettes (77590) PC Logement — — — 116 m² 2013/02/15
7 Av Roscommon Zac Des Serands, Chartrettes (77590) PC Logement AE279 — 336 m² 103 m² 2013/02/12
Zac Des Serauds, Chartrettes (77590) PC Logement AE203, AE213 — 602 m² 133 m² 2013/02/04

Construction et urbanisme à Chartrettes

Chartrettes, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 2 543 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 252 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 22 269 m² de surface de plancher autorisée et 83 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 21 autorisations, soit 22,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chartrettes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chartrettes.

Statistiques des permis de construire à Chartrettes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chartrettes sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 37,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 269 m² de surface de plancher autorisée et la création de 83 logements, soit une surface moyenne d'environ 268 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (83 %) et 16 pour des locaux d'activité (17 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chartrettes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chartrettes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 1 2 0 919 m² 1
2024 2 -77,8 % 1 1 0 1 540 m² 2
2023 9 +50,0 % 6 3 0 2 985 m² 6
2022 6 +50,0 % 5 1 0 1 004 m² 5
2021 4 -20,0 % 3 1 0 421 m² 3
2020 5 +25,0 % 3 2 0 1 671 m² 3
2019 4 -42,9 % 4 0 0 471 m² 4
2017 7 +16,7 % 7 0 0 1 012 m² 9
2016 6 -40,0 % 4 2 0 3 194 m² 4
2015 10 -52,4 % 10 0 0 1 118 m² 10

Autres types d'autorisations à Chartrettes

Permis d'aménager à Chartrettes
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Chartrettes
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chartrettes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chartrettes.

Vaux-le-Pénil
284 permis de construire
Bois-le-Roi
179 permis de construire
Livry-sur-Seine
106 permis de construire
La Rochette
58 permis de construire
Fontaine-le-Port
46 permis de construire
Sivry-Courtry
25 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chartrettes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chartrettes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chartrettes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chartrettes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chartrettes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chartrettes ?
Depuis 2013, 95 permis de construire ont été enregistrés à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 83 logements et 22 269 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chartrettes ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chartrettes, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chartrettes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chartrettes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chartrettes. La page commune de Chartrettes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.