Permis de construire n° 0770962300012 à Chartrettes pour 886 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles Groupe Scolaire Les Tilleuls
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0770962300012
Demandeur
COMMUNE CHARTRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles Groupe Scolaire Les Tilleuls, le permis de construire n° 0770962300012 a été délivré le 27 octobre 2023 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE CHARTRETTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Chartrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Les Tilleuls
Territoires administratifs
- Commune
- Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 886 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 674 m² | 1 311 m² |
| Total | 637 m² | 886 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 674 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 637 m² | 886 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 674 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 637 m² | 886 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 674 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHARTRETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700962
- SIRET
- 21770096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRETTES (77590)
Autres dossiers de COMMUNE CHARTRETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770962300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |