Permis de construire n° 0770961300020 à Chartrettes pour 128 m² de logement, Av Dona Mencia
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0770961300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770961300020 porte sur un projet situé Av Dona Mencia.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2014.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2014
Achèvement (DAACT)
23/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chartrettes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770961300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 23/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |