Permis de construire n° 0770961500013 à Chartrettes pour 149 m² de locaux, 420 Rue Des Ormes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0770961500013
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770961500013 a été délivré le 2 mai 2016 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 420 Rue Des Ormes. GROUPE PAVONIS SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chartrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 569 m² |
| Total | 2 420 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 420 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 2 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PAVONIS SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453432437
- SIRET
- 45343243700011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHARTRETTES (77590)
Autres dossiers de GROUPE PAVONIS SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770961500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |