Permis de construire n° 0770962300018 à Chartrettes pour 376 m² de locaux, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 0770962300018
Demandeur
COMMUNE CHARTRETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770962300018 porte sur un projet situé 5 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE CHARTRETTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chartrettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 376 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | -352 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 630 m² | 376 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | -352 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 630 m² | 376 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | -352 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 376 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | -352 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHARTRETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700962
- SIRET
- 21770096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRETTES (77590)
Autres dossiers de COMMUNE CHARTRETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770962300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |