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Permis de construire à Livry-sur-Seine

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Livry-sur-Seine (77000), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 14 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

14 mars 2026

Surface créée (brute)

32 164 m²

Nbre logements

431

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Livry-sur-Seine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Livry-sur-Seine

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB663, AB660 278 m² 91 m² 2025/12/02
66 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB41P 376 m² 128 m² 2025/10/22
Chemin Lateral Les Arpents, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD24, AD21 Livry Chemin Lateral SCI 3 592 m² 1 505 m² 2025/10/14
54 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB662, AB659 276 m² 107 m² 2025/09/11
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 2 789 m² 2025/05/13
0016 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 102 301 m² 40 m² 2025/03/10
19 Chemin Lateral, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD57 2 541 m² 393 m² 2025/01/23

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0016 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 102 301 m² 70 m² 2024/10/08
0011 Rue De Vaux, Livry-sur-Seine (77000) DP Locaux AC651 1 793 m² 7 m² 2024/07/25
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 3 129 m² 2024/05/13
Rue De La Garenne, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD220 450 m² 325 m² 2024/02/13

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Melun - Gare De Liv, Livry-sur-Seine (77000) DP Locaux AC548 510 m² 7 m² 2023/12/12
16 Rue Des Mardelles - Dom, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 100 m² 25 m² 2023/06/22
32 Bis Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC47 331 m² 99 m² 2023/03/07
3 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Locaux AC736 Commune Livry Sur Seine Commune/EPCI 10 963 m² 99 m² 2023/02/01

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2022

1 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 36 m² 2022/03/29

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21Bis Rue Mouton, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AE174 789 m² 110 m² 2021/11/30
65 Rue Des Vaux, Livry-sur-Seine (77000) PC Locaux AB293 1 026 m² 34 m² 2021/10/28
16 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement G47 100 m² 25 m² 2021/10/22
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement Altarea Cogedim Idf Société 2 662 m² 2021/09/18
16 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 555 m² 64 m² 2021/08/03
50 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB433, AB145 348 m² 125 m² 2021/06/09
Rue De La Garenne, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD549 498 m² 97 m² 2021/06/02
Rue De La Garenne, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD548 411 m² 106 m² 2021/06/02
50 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement B433P 358 m² 125 m² 2021/05/27
16 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement G35 200 m² 38 m² 2021/02/23
56 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB625 329 m² 107 m² 2021/01/28

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3Bis Rue Du Four À Chaux, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD563 1 367 m² 198 m² 2020/10/22
Rue Du Four À Chaux, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement B403 Sccv Livry Sur Seine Four A Chaux SCI 9 091 m² 2 334 m² 2020/03/19
16 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 260 m² 56 m² 2020/03/13
6 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC748 363 m² 35 m² 2020/02/27
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Locaux 24 m² 2020/01/09

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De L'eglise, Livry-sur-Seine (77000) PC Locaux AD281 Melun Val De Seine Amenagement Société 3 223 m² 148 m² 2019/11/28
16 Rue Des Mardelles, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement N5 57 m² 2019/10/31
56Bis Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB265 Am Energie Société 91 m² 2019/10/23
16 Rue Des Mardelles - Par, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 300 m² 88 m² 2019/08/16
Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB63 439 m² 143 m² 2019/08/16
Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB63 484 m² 128 m² 2019/08/01
16 Rue Des Mardelles - Dom, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 246 m² 100 m² 2019/07/22
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 148 m² 2019/06/26
16 Rue Des Mardelles - Par, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 165 m² 57 m² 2019/06/06
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 91 m² 2019/03/22

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 130 m² 2018/09/19
9 Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB162 515 m² 116 m² 2018/07/05
16 Rue Des Mardelles - Par, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 170 m² 67 m² 2018/06/20
16 Rue Des Mardelles - Par, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 169 m² 59 m² 2018/05/16
16 Rue Des Mardelles - Par, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 150 m² 56 m² 2018/05/07
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 111 m² 2018/05/03
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) DP Locaux 12 m² 2018/01/15
Domaine Artémis, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement H14 300 m² 60 m² 2018/01/15
80 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB586 565 m² 113 m² 2018/01/11
Rue Des Noyers Lot F, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD544 274 m² 109 m² 2018/01/11
80 Rue De Melun Lot 6, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB586, AB590 565 m² 113 m² 2018/01/11

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB585 601 m² 119 m² 2017/12/20
Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB584, AB588 473 m² 187 m² 2017/11/25
10 Chemi Des Pieux, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC528 700 m² 146 m² 2017/11/13
39 Rue Des Dragées Lot A, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD567, AD569 671 m² 113 m² 2017/10/31
7 Chemi Latéral, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD533, AD552 374 m² 132 m² 2017/10/25
1 Rue Des Mardelles Lot B, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD556, AD559 HLM Les Foyers De Seine Et Marne Bailleur 367 m² 129 m² 2017/09/19
39 Rue Des Dragées Lot C, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD221P 374 m² 77 m² 2017/09/19
Domaine Artémis Parcelle I 28, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 250 m² 89 m² 2017/09/12
Rue Des Mardelles Lot C, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD154P 374 m² 82 m² 2017/03/16

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Des Noyers, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD542 322 m² 85 m² 2016/11/02
Domaine Artémis / Parcelle 18, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 150 m² 54 m² 2016/10/11
Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Mixte AD374 HLM Les Foyers De Seine Et Marne Bailleur 2 349 m² 1 163 m² 2016/09/20
15/17 Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB281 HLM Les Foyers De Seine Et Marne Bailleur 2 283 m² 983 m² 2016/09/20
56 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB142 343 m² 116 m² 2016/09/19
Domaine Artémis / Parcelle 15, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD349 150 m² 39 m² 2016/09/15
64 Rue De Melun Lot B, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB620 429 m² 98 m² 2016/07/18
16Bis Clos De Givry, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD447, AD449 600 m² 92 m² 2016/03/04
Rue Des Noyers, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD543 322 m² 92 m² 2016/02/29
12 Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC717, AC719 370 m² 134 m² 2016/02/10
Rue Des Noyers, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD542 322 m² 133 m² 2016/01/18

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2015

15 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Des Chamois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC66, AC67 302 m² 146 m² 2015/12/22
60Bis Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB49 401 m² 107 m² 2015/12/04
62.1 Rue De Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB603, AB608 456 m² 116 m² 2015/11/30
Rue Des Noyers Lot C, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD541 322 m² 104 m² 2015/11/25
Rue Des Noyers Lot B, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD75 376 m² 113 m² 2015/10/09
14Bis Rue Des Chanois Lot A, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC718, AC716 393 m² 86 m² 2015/08/06
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 76 m² 2015/06/24
Rue Des Chanois Lotissement Les Pressoirs, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB604, AB599 439 m² 79 m² 2015/05/06
Rue Des Chanois Les Pressoirs, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB131, AB128 409 m² 111 m² 2015/05/04
9 Rue Des Aulnettes, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB873, AB849 900 m² 141 m² 2015/03/26
Rue Des Chanois Les Pressoirs, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB604, AB599 551 m² 148 m² 2015/03/23
62.4 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB131, AB128 440 m² 110 m² 2015/02/20
24 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC87, AC85 166 m² 2015/02/13
60 62 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB81P 642 m² 123 m² 2015/01/23
24 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement C85, C86 634 m² 128 m² 2015/01/17

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB81 636 m² 116 m² 2014/11/19
Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB575, AB572 557 m² 143 m² 2014/09/09
Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement C398P, C1135 705 m² 131 m² 2014/09/09
1 Rue Du Bois D Azier, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB568 475 m² 79 m² 2014/09/02
26Bis Rue Des Chanois Lot B, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC87, AC85 539 m² 130 m² 2014/09/01
16 Rue Des Mardelles Domaine D Artemis, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD14 250 m² 55 m² 2014/08/30
Rue Des Pres, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AD535 571 m² 153 m² 2014/07/05
Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB578 600 m² 104 m² 2014/06/17
17Bis Rue De La Rochette, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB573, AB571 600 m² 105 m² 2014/01/24

Permis de construire à Livry-sur-Seine en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Livry-sur-Seine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AC86 278 m² 77 m² 2013/11/22
Adresse Non Renseignée, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement 110 m² 2013/11/18
49 Rue Des Chanois Lot 4, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB75 660 m² 122 m² 2013/08/18
49 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB75P 395 m² 106 m² 2013/08/16
42 Rue De Melun, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB48 169 m² 2013/03/25
49 Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB75 400 m² 129 m² 2013/02/28
Rue Des Chanois, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB99, AB100 Office Public Habitat Seine Et Marne Étab. public 2 776 m² 1 133 m² 2013/02/01
49 Rue Des Chanois Lot 1, Livry-sur-Seine (77000) PC Logement AB75P 395 m² 90 m² 2013/01/06

Construction et urbanisme à Livry-sur-Seine

Livry-sur-Seine, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 2 215 habitants pour une superficie de 5 km², soit une densité de 414 hab/km². 107 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 31 216 m² de surface de plancher d'habitation créée et 431 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 15 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Livry-sur-Seine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Livry-sur-Seine.

Statistiques des permis de construire à Livry-sur-Seine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Livry-sur-Seine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 7 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 216 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 431 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 72 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 98 à destination de logement (92 %), 7 pour des locaux d'activité (7 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Livry-sur-Seine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Livry-sur-Seine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 0 1 6 408 m² 113
2025 7 +75,0 % 7 0 0 5 053 m² 68
2024 4 0 % 3 1 0 3 531 m² 50
2023 4 +300,0 % 2 2 0 230 m² 2
2022 1 -90,9 % 1 0 0 36 m² 1
2021 11 +120,0 % 10 1 0 3 493 m² 44
2020 5 -50,0 % 4 1 0 2 647 m² 35

Autres types d'autorisations à Livry-sur-Seine

Permis de construire dans les communes voisines de Livry-sur-Seine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Livry-sur-Seine.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 19/11/2025

Mairie - Livry-sur-Seine

Adresse
1 rue de Vaux, 77000 Livry-sur-Seine
Accueil
Lundi-Mardi : 10h00-12h00, 15h00-17h15 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-17h15 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Livry-sur-Seine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Livry-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Livry-sur-Seine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Livry-sur-Seine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Livry-sur-Seine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Livry-sur-Seine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Livry-sur-Seine ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Livry-sur-Seine, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Livry-sur-Seine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Livry-sur-Seine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).