Permis de construire Locaux N° 0770962000009

Permis de construire n° 0770962000009 à Chartrettes pour 299 m² de locaux, Rue Des Hêtres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0770962000009

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770962000009, délivré le 5 novembre 2020 à Chartrettes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Hêtres. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINTE COLOMBE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE164, ZE180, ZE181. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartrettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 381 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartrettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE164 ZE180 ZE181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartrettes Code postal 77590 Identifiant INSEE 77096
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINTE COLOMBE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704048
SIRET
21770404800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONGUEVILLE (77650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770962000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Hêtres, à Chartrettes (77590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINTE COLOMBE et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770962000009, déposé en mairie de Chartrettes.

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