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Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse (26260), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

57

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

22 367 m²

Nbre logements

85

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
305 Avenue Du Facteur Cheval, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Mixte 0B303, 0B304 Valence Romans Habitat Étab. public 564 m² 221 m² 2026/06/02
Za Cabaret Neuf La Griotte-Est, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZA183 Syndicat Dep D'energies De La Drome Public 1 675 m² 8 m² 2026/02/05
0065 Chemin De La Plaine, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZD193, ZD192 Earl Durand Alain Société 63 123 m² 1 153 m² 2026/01/06
Avenue Du Facteur Cheval Le Village, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0B914, 0B915 Habitat Dauphinois Coop 1 823 m² 1 032 m² 2026/01/06

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Dc24 124206, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZE51 Enedis Société 3 900 m² 8 m² 2024/11/07
260 Impasse De La Limone Lot 1, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZA294 — 704 m² 132 m² 2024/09/17
260 Impasse De La Limone, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZA293 — 758 m² 123 m² 2024/09/17
45 Sentier Du Presbyt Re, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Logement 0B286, 0B973 — 434 m² 114 m² 2024/08/01

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0C881, 0C882 SCI Ferlay SCI 309 m² 70 m² 2023/07/28
280 Route De Crepol, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZA276 — 16 782 m² 280 m² 2023/07/17
Chemin Des Cavaliers, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZE14 — 27 870 m² 1 780 m² 2023/06/16
25 Bi Ruelle St Jean, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0B309 — — 110 m² 2023/06/01

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Du Facteur Cheval Les Grandverts, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC391, ZC388 Habitat Dauphinois Coop 12 325 m² 1 510 m² 2022/12/22
0770 Avenue Du Facteur Cheval, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC465 — 1 916 m² 133 m² 2022/10/14
0770 Avenue Du Facteur Cheval, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZC465 — 1 916 m² 122 m² 2022/10/14
1735 Route Des Pinates, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZE20 — 1 650 m² 61 m² 2022/06/07
850 Route De Cabaret Neuf, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZB45 Gaec La Griotte Agricole 7 280 m² 146 m² 2022/04/19
25 Ruelle Saint Jean, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0B309 — 312 m² 63 m² 2022/04/15
Valerey, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZH67 — 2 331 m² 161 m² 2022/01/19

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Cavaliers, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZE50 — 104 512 m² 1 500 m² 2021/12/23
Impas Des Noyers, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZC469 Soc Des Ateliers Louis Vuitton Société 49 954 m² 7 580 m² 2021/08/19
Chem Des Pres La Griotte-Ouest, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZB45 Enedis Société 7 280 m² 10 m² 2021/08/12
170 Chemi De La Griotte, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0B798 — — 86 m² 2021/02/01

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Du Champ De Mars, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0C613, 0C915 — 213 m² 77 m² 2017/08/16
Chemi Des Guerennes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK110 — 3 722 m² 149 m² 2017/07/06
75 Route Des Eglantiers, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZC255 — 15 845 m² 114 m² 2017/06/24
0750 Route De Sizay, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZI11 — 6 120 m² 31 m² 2017/03/26
1020B Route De Bathernay Lot A, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement 0B945 — 2 500 m² 83 m² 2017/03/18
820 Chem Des Guerrenes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK117 — 3 022 m² 99 m² 2017/03/03

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Guerrenes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK109 — 2 592 m² 70 m² 2016/12/05
Lac De Champos, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZD123, ZD132 Communaute Communes Pays De L Herbasse Commune/EPCI 35 351 m² 90 m² 2016/10/10
Chem Les Guerrennes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK115 — 1 084 m² 166 m² 2016/10/07
1075 Rte De Champos, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZD126 Co-Exploitation Richioud Soc. de fait 49 000 m² 110 m² 2016/06/24
825 Chem Les Guerrenes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK112, ZK103 — 7 106 m² 180 m² 2016/05/18
280 Rte De Crepol, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux ZA124 — 2 333 m² 207 m² 2016/04/22
Chem Des Guerrenes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZK111 — 5 343 m² 163 m² 2016/02/25
Les Pinates, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux 46A — — 244 m² 2016/01/08

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Chem Des Pinedes, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZI79 — 7 052 m² 104 m² 2014/09/17
Rte De St Mury, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Locaux B671 — — 304 m² 2014/03/13
Rte De Saint Mury, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement OB872, OB542 — 4 464 m² 161 m² 2014/02/28
4 Lot La Plaine, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZD167 — 837 m² 111 m² 2014/02/28
Quart Valerey, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement B894, B895 — 6 726 m² 77 m² 2014/02/13

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1375 Rte Du Laca, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZI93, ZI98 — 3 984 m² 165 m² 2013/07/15
Le Village, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement C131 — 1 691 m² — 2013/06/14
Cabaret Neuf, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Mixte Z117 — 2 980 m² 250 m² 2013/04/23
Valerey, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement B51, B52 — 3 120 m² 94 m² 2013/02/11
Rte De Laca, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZI87, ZI88 — 4 762 m² 252 m² 2013/01/28
50B Pl Du Lavoir Le Village, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement C921, C922 — 775 m² 141 m² 2013/01/11

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Les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Les dossiers PC/DP consultables à Charmes-sur-l'Herbasse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Charmes-sur-l'Herbasse

Commune rurale, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) compte 843 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 65,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Drôme (26) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 224 à 426 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Charmois, Charmoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Arche Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) (319 autorisations) et Margès (26260) (82 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Charmes-sur-l'Herbasse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 293 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (70 %), 15 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charmes-sur-l'Herbasse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 414 m² 22
2025 2 -50,0 % 2 0 0 358 m² 4
2024 4 0 % 3 1 0 377 m² 3
2023 4 -42,9 % 3 1 0 2 240 m² 5
2022 7 +75,0 % 7 0 0 2 196 m² 26
2021 4 +300,0 % 1 3 0 9 176 m² 1
2020 1 -50,0 % 1 0 0 44 m² 1

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager à Charmes-sur-l'Herbasse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Charmes-sur-l'Herbasse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charmes-sur-l'Herbasse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charmes-sur-l'Herbasse.

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

298 permis de construire

Margès

79 permis de construire

Crépol

53 permis de construire

Montchenu

47 permis de construire

Bathernay

15 permis de construire

Ratières

14 permis de construire

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Charmes-sur-l'Herbasse

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charmes-sur-l'Herbasse

Adresse
60 place du Champ-de-Mars, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-11h00 · Jeudi : 08h30-11h00 · Vendredi : 08h30-11h00, 14h30-16h30
Téléphone
04 75 45 64 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).