Permis de construire Locaux N° 02607721T0004

Permis de construire n° 02607721T0004 à Charmes-sur-l'Herbasse pour 7 580 m² de locaux, Impas Des Noyers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 02607721T0004

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607721T0004 porte sur un projet situé Impas Des Noyers. SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 580 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC469. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 954 m²

Surface créée

7 580 m²

Variation nette

+7 580 m²

Surface totale après

7 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²
Total 0 m² 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²
dont Industrie 0 m² 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²
Total locaux 0 m² 7 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 580 m² 7 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
722063997
SIRET
72206399700174
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607721T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impas Des Noyers, à Charmes-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607721T0004, déposé en mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.

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