Permis de construire Logement N° 02607723T0003

Permis de construire n° 02607723T0003 à Charmes-sur-l'Herbasse pour 280 m² de logement, 280 Route De Crepol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 02607723T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607723T0003 porte sur un projet situé 280 Route De Crepol.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA276. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 782 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 280 m² 80 m² 280 m² -80 m² 280 m²
Total 360 m² 0 m² 280 m² 80 m² 280 m² -80 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607723T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 280 Route De Crepol, à Charmes-sur-l'Herbasse (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607723T0003, déposé en mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.

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