basedespermis.fr
Retour à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse (26260), dans la Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 2 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

57

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

2 juin 2026

Surface créée (brute)

22 367 m²

Nbre logements

85

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-l'Herbasse en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Dc24 124206, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Locaux ZE51 Enedis Société 3 900 m² 8 m² 2024/11/07
260 Impasse De La Limone Lot 1, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZA294 — 704 m² 132 m² 2024/09/17
260 Impasse De La Limone, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement ZA293 — 758 m² 123 m² 2024/09/17
45 Sentier Du Presbyt Re, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) DP Logement 0B286, 0B973 — 434 m² 114 m² 2024/08/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Les dossiers PC/DP consultables à Charmes-sur-l'Herbasse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Charmes-sur-l'Herbasse

Commune rurale, Charmes-sur-l'Herbasse (26260) compte 843 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 65,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Drôme (26) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 224 à 426 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Charmois, Charmoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Arche Agglo. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) (319 autorisations) et Margès (26260) (82 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Charmes-sur-l'Herbasse offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 57 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 293 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (70 %), 15 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charmes-sur-l'Herbasse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 414 m² 22
2025 2 -50,0 % 2 0 0 358 m² 4
2024 4 0 % 3 1 0 377 m² 3
2023 4 -42,9 % 3 1 0 2 240 m² 5
2022 7 +75,0 % 7 0 0 2 196 m² 26
2021 4 +300,0 % 1 3 0 9 176 m² 1
2020 1 -50,0 % 1 0 0 44 m² 1

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-l'Herbasse

Permis d'aménager à Charmes-sur-l'Herbasse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Charmes-sur-l'Herbasse

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Charmes-sur-l'Herbasse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charmes-sur-l'Herbasse.

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

298 permis de construire

Margès

79 permis de construire

Crépol

53 permis de construire

Montchenu

47 permis de construire

Bathernay

15 permis de construire

Ratières

14 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Charmes-sur-l'Herbasse

Retour à la page commune

Drôme (26)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Charmes-sur-l'Herbasse

Adresse
60 place du Champ-de-Mars, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-11h00 · Jeudi : 08h30-11h00 · Vendredi : 08h30-11h00, 14h30-16h30
Téléphone
04 75 45 64 51
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Charmes-sur-l'Herbasse.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).