Permis de construire n° 02607716V0006 à Charmes-sur-l'Herbasse pour 110 m² de locaux, 1075 Rte De Champos
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 02607716V0006
Demandeur
CO-EXPLOITATION RICHIOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1075 Rte De Champos, le permis de construire n° 02607716V0006 a été délivré le 24 juin 2016 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CO-EXPLOITATION RICHIOUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO-EXPLOITATION RICHIOUD
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 447578097
- SIRET
- 44757809700019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHARMES-SUR-L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607716V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |