Permis de construire Logement N° 02607722T0007

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse pour 1 510 m² de logement - Avenue Du Facteur Cheval Les Grandverts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 02607722T0007

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02607722T0007, délivré le 22 décembre 2022 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Facteur Cheval Les Grandverts, Charmes-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 10 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC391, ZC388, ZC393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 325 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC391 ZC388 ZC393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandverts

Territoire administratif

Commune
Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 10 - - 20
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607722T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Facteur Cheval Les Grandverts, Charmes-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 10 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607722T0007, instruit par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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