Permis de construire Logement N° 02607725T0001

Permis de construire à Charmes-sur-l'Herbasse pour 236 m² de logement - 0045 Impasse Des Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 02607725T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02607725T0001, délivré le 10 avril 2025 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0045 Impasse Des Granges, Charmes-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B251, 0B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B251 0B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 407 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 173 m²
Total 580 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607725T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0045 Impasse Des Granges, Charmes-sur-l'Herbasse (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607725T0001, instruit par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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