Permis de construire n° 02607718T0001 à Charmes-sur-l'Herbasse pour 1 119 m² de locaux, La Griote Ouest Route Du Cabaret Neuf
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PC n° 02607718T0001
Demandeur
GAEC LA GRIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02607718T0001 a été délivré le 19 mai 2018 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Griote Ouest Route Du Cabaret Neuf. GAEC LA GRIOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Cabaret Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GRIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343536249
- SIRET
- 34353624900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHARMES SUR L HERBASSE (26260)
Autres dossiers de GAEC LA GRIOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607718T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |