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Permis de construire à Chaneins

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaneins (01990), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 128 autorisations, enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

30 027 m²

Nbre logements

155

Ces 128 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaneins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chaneins

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

11 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chaillouvres, Chaneins (01990) DP Logement 0B387, 0B469 — 119 811 m² 73 m² 2025/12/09
Chaillouvres, Chaneins (01990) PC Locaux 0B453, 0B452 Syndicat D'eau Potable Bresse Dombes Saone Public 2 524 m² 43 m² 2025/12/03
Bassereins, Chaneins (01990) PC Logement 0C764 — 205 m² 73 m² 2025/11/25
Au Larcher, Chaneins (01990) PC Logement 0B551 — 708 m² 58 m² 2025/10/21
0001 Lotissement Le Clos Des Boutons D'or I, Chaneins (01990) PC Locaux 0A842 — 1 202 m² 61 m² 2025/10/10
Place De L'eglise, Chaneins (01990) PC Locaux 0A551, 0A780 Commune De Chaneins Commune/EPCI 3 174 m² 105 m² 2025/08/26
Chaillouvres, Chaneins (01990) PC Locaux 0B537, 0B389 L'elevage D'alys Soc. civile 17 901 m² 3 983 m² 2025/05/27
Lot N Lotissement De La Dombes Ld Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 — 17 587 m² 120 m² 2025/04/15
1 Rue Actiparc Sud-Ouest, Chaneins (01990) PC Locaux ZH300, ZH301 SA Ltm SCI 1 368 m² 140 m² 2025/03/04
Route De Chatillon - Lot 7 Lotissement De La Dombes, Chaneins (01990) PC Logement 0A1112 — 510 m² 102 m² 2025/02/07
Rue De Peyzieu Champ Des Croix, Chaneins (01990) DP Locaux ZB25 Enedis Société 17 600 m² 5 m² 2025/01/17

Permis de construire en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Servinges Servinges, Chaneins (01990) DP Locaux B549 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI — 7 m² 2023/12/17
Place De L'eglise, Chaneins (01990) PC Locaux 0A780 Commune De Chaneins Commune/EPCI 400 m² 102 m² 2023/11/27
764 Chemin De Desserte Rural Le Rocher, Chaneins (01990) PC Logement ZC734, ZC735 — — 89 m² 2023/10/11
1 Route De Chaillouvres En Darbonnet Est, Chaneins (01990) PC Logement ZD132 — 1 270 m² 109 m² 2023/09/15
Au Larcher, Chaneins (01990) PC Logement 0B179 — 930 m² 80 m² 2023/08/21
Lotissement De La Dombes -, Chaneins (01990) PC Logement 0A1007 Athelya Société 17 587 m² 2 278 m² 2023/08/11
Chaillouvres, Chaneins (01990) PC Locaux 0B389, 0B537 L'elevage D'alys Soc. civile 17 901 m² 1 072 m² 2023/08/03
764 Route De Beybleu Bassereins, Chaneins (01990) PC Logement 0C676 — 985 m² 69 m² 2023/06/23
Champ Famin, Chaneins (01990) PC Logement 0B560 — 1 521 m² 100 m² 2023/06/22
Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A979 — 738 m² 149 m² 2023/05/25

Permis de construire en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chabian, Chaneins (01990) PC Logement ZH167P — — 133 m² 2018/12/07
Adresse Non Renseignée, Chaneins (01990) PC Logement ZH312 SARL Pascal Loron Société — 114 m² 2018/04/27
Adresse non renseignée, Chaneins (01990) PC Logement 0A916 — — 109 m² 2018/02/02
1774 Route De Beybleu, Chaneins (01990) PC Logement 0C714 — 1 488 m² 105 m² 2018/01/15
1 Domaine De La Croix Blanch Lot N_1, Chaneins (01990) PC Logement 0A916, 0A914 — 800 m² 91 m² 2018/01/12
Adresse non renseignée, Chaneins (01990) PC Logement 0A944, 0A942 — — 103 m² 2018/01/12

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Chaneins

À Chaneins, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Chaneins

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Chaneins enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 9,6 pour 1 000 habitants (1 003 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 155 logements, soit environ 155 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Chaneins.

Ce qui distingue les permis de construire à Chaneins

Avec 128 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Chaneins se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Ain (65). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement de la Dombes (8 dossiers entre 2024 et 2025) et Lotissement de la Dombes - (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 983 m² de surface de plancher (Chaillouvres, 2025), porté par L'elevage D'alys. Suivent lotissement Actiparc Nord-Lot 6 (2 733 m², 2013) et Lotissement de la Dombes - (2 278 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Chaneins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaneins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 21,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 59,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 010 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 155 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (76 %), 25 pour des locaux d'activité (20 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaneins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaneins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 507 m² 8
2025 11 -59,3 % 5 6 0 4 763 m² 5
2024 27 +170,0 % 23 2 2 3 756 m² 31
2023 10 +11,1 % 7 3 0 4 055 m² 26
2022 9 +12,5 % 8 1 0 1 747 m² 14
2021 8 +60,0 % 6 1 1 1 234 m² 10
2020 5 -61,5 % 5 0 0 625 m² 5

Autres types d'autorisations à Chaneins

Permis d'aménager à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaneins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaneins.

Montceaux

106 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Saint-Trivier-sur-Moignans

89 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

Valeins

10 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Chaneins

Chacun des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Chaneins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaneins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaneins

Adresse
1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
Accueil
Mardi : 13h30-15h00 · Jeudi : 10h00-11h30 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
04 74 55 87 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaneins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Chaneins ?
Cette page liste les 128 dossiers PC/DP délivrés à Chaneins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaneins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chaneins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chaneins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chaneins ?
Le dossier le plus récent recensé à Chaneins est une déclaration préalable autorisée le 23 juillet 2026 pour un projet mixte (49 route de Belleville, 165 m² de surface de plancher créée, 7 logements), portée par Osmose Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaneins en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chaneins en 2025, soit un volume en recul de 59,3 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chaneins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chaneins autorisent 155 logements : 146 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chaneins ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Chaneins ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Chaneins, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaneins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chaneins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.