Permis de construire Locaux N° 00108314V0003

Permis de construire n° 00108314V0003 à Chaneins pour 248 m² de locaux, Centre Affaires Actiparc N Aux Manettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 00108314V0003

Demandeur

SCI BILLOTET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108314V0003 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé Centre Affaires Actiparc N Aux Manettes. SCI BILLOTET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH272P, ZH265P, ZH263P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 123 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaneins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH272P ZH265P ZH263P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Manettes

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 529 m²
Total 281 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 281 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 529 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 196 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 444 m²
Total locaux 281 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILLOTET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503434425
SIRET
50343442500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108314V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centre Affaires Actiparc N Aux Manettes, à Chaneins (01990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BILLOTET et accordé le 3 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108314V0003, déposé en mairie de Chaneins.

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