Permis de construire Locaux N° 00108325V0016

Permis de construire n° 00108325V0016 à Chaneins pour 43 m² de locaux, Chaillouvres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 00108325V0016

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00108325V0016, délivré le 3 décembre 2025 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaillouvres. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 524 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 453, 0B 452, 0B 451. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Chaneins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 453 0B 452 0B 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaillouvres

Territoires administratifs

Commune
Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 32 m² existants et construit 43 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 32 m² à 43 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 11 m² 43 m²
Total 32 m² 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 11 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 11 m² 43 m²
Total locaux 32 m² 43 m² 0 m² 32 m² 0 m² 11 m² 43 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200086353
SIRET
20008635300022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108325V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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