Permis de construire n° 00108325V0016 à Chaneins pour 43 m² de locaux, Chaillouvres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 00108325V0016
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00108325V0016, délivré le 3 décembre 2025 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chaillouvres. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B453, 0B452, 0B451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaillouvres
Territoires administratifs
- Commune
- Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
| Total | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
| Total locaux | 32 m² | 43 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 11 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200086353
- SIRET
- 20008635300022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108325V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |