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Permis de construire à Chaneins

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaneins (01990), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 128 autorisations, enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

30 027 m²

Nbre logements

155

Ces 128 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaneins. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Chaneins

42 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse non renseignée, Chaneins (01990) PC Locaux 0A647 Commune De Chaneins Commune/EPCI 1 339 m² 110 m² 2022/10/03
Rue De Cesseins - Lot A, Chaneins (01990) PC Logement 0A562 — 1 260 m² 132 m² 2022/09/06
Route De Beybleu, Chaneins (01990) PC Logement 0C696 Gb Investissements Société 5 812 m² 830 m² 2022/07/21
Rue Du Chabian, Chaneins (01990) PC Logement ZH322 — 729 m² 149 m² 2022/02/25
Chemin Du Rocher - Lot B, Chaneins (01990) PC Logement 0C708 — 1 290 m² 103 m² 2022/02/11
Le Clos De Servinges, Chaneins (01990) PC Logement ZH335 — 730 m² 107 m² 2022/02/11
1066 Route De St Trivier, Chaneins (01990) PC Logement 0B560, 0B562 — 6 519 m² 120 m² 2022/02/07
Servinges, Chaneins (01990) PC Logement ZH333 — — 114 m² 2022/02/04
L Le Clos De Servinges, Chaneins (01990) PC Logement ZH127 — 926 m² 82 m² 2022/01/31

Permis de construire en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Chassignolan - L, Chaneins (01990) PC Logement ZC48 — — 125 m² 2020/12/24
Impas Du Dardonnet Lot N_2, Chaneins (01990) PC Logement 0B570 — 1 111 m² 101 m² 2020/09/10
Chemi Des Vermillieres, Chaneins (01990) PC Logement 0C662 — 1 936 m² 130 m² 2020/07/04
Chemi De Chassignolan Lot C, Chaneins (01990) PC Logement ZC48 — — 120 m² 2020/06/07
En Darbonnet, Chaneins (01990) PC Logement 0B361, 0B568 — 640 m² 149 m² 2020/02/28

Permis de construire en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
811 Route De Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement 0A1052 — — 134 m² 2019/09/03
Centre D'activites Actipa, Chaneins (01990) PC Locaux ZH288P Angeo SCI 1 152 m² 376 m² 2019/07/19
Aux Manettes Actiparc Sud Ouest - Lot N_3, Chaneins (01990) PC Locaux ZH288 Renov'in Société — 326 m² 2019/07/02
188 Rue Du Chabian, Chaneins (01990) PC Logement ZH165 — 1 970 m² 148 m² 2019/05/17
Rue Actiparc Nord, Chaneins (01990) PC Locaux ZH271P — — 554 m² 2019/03/12
Actiparc Nord, Chaneins (01990) PC Locaux ZH271P Les Terres De Chaneins SCI 4 580 m² 700 m² 2019/03/08
684 Route De Chaillouvres Narmand Est, Chaneins (01990) PC Logement ZC59 — 3 630 m² 105 m² 2019/02/26
684 Route De Chaillouvre, Chaneins (01990) PC Logement ZC59P, ZC59 — — 133 m² 2019/02/22
684 Route De Chaillouvres - Lo, Chaneins (01990) PC Logement ZC59 — — 110 m² 2019/02/15
Chemin De Chassignolan Lot A, Chaneins (01990) PC Logement ZC46P — — 115 m² 2019/02/12
Rue Des Vercheres - Lot 2, Chaneins (01990) PC Logement 0A586, 0A593 — 769 m² 96 m² 2019/02/08
141 Des Chabaudieres, Chaneins (01990) PC Logement 0B498, 0B497 — — 148 m² 2019/02/02
Rue Des Vercheres, Chaneins (01990) PC Logement ZH181, 0A586 — 869 m² 149 m² 2019/01/08

Permis de construire en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Alle Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A1009 — 953 m² 102 m² 2016/11/22
Aux Manettes - Actiparc Su, Chaneins (01990) PC Locaux ZH300 — 1 183 m² 284 m² 2016/10/31
Grande Rue, Chaneins (01990) PC Mixte 0A635, 0A763 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 2 524 m² 1 071 m² 2016/10/20
668 Route De Montessuy, Chaneins (01990) PC Logement ZB132 — 425 m² 107 m² 2016/07/21
11 Allee Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A994 — 1 000 m² 138 m² 2016/06/28
115 Chemi De Servinges, Chaneins (01990) PC Logement 0B203 — — 102 m² 2016/06/21
Montessuy 12 Allee Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A1004 — 1 042 m² 109 m² 2016/04/07
1 Alle Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A993 — 1 000 m² 125 m² 2016/02/23

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaneins en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Alle Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A997 — 1 000 m² 131 m² 2015/11/24
Merle, Chaneins (01990) PC Logement 0C68 — 2 334 m² 110 m² 2015/07/20
Zone Artisanale Actiparc N, Chaneins (01990) PC Locaux ZH305 Les Mariettes SCI 1 195 m² 361 m² 2015/06/22
Rue De Peyzieux Impasse Du Bois D'y - Lot B, Chaneins (01990) PC Logement 0A393 — 3 455 m² 89 m² 2015/06/19
Rue De Peyzieux Lot C, Chaneins (01990) PC Logement 0A393 — 3 849 m² 148 m² 2015/04/24
Montessuy 10 Allee Des Cerisiers, Chaneins (01990) PC Logement 0A1002 — 957 m² 122 m² 2015/03/13
5109 Rue De Peyzieux Impasse Du Bois D'y - Lot A, Chaneins (01990) PC Logement 0A393 — 3 455 m² 106 m² 2015/03/13

1 à 42 sur 42 autorisations

Les permis de construire à Chaneins

À Chaneins, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Chaneins

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Chaneins enregistre en moyenne 9,6 dossiers PC/DP par an, soit 9,6 pour 1 000 habitants (1 003 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 155 logements, soit environ 155 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Chaneins.

Ce qui distingue les permis de construire à Chaneins

Avec 128 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Chaneins se situe bien au-dessus de la médiane des communes de l'Ain (65). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement de la Dombes (8 dossiers entre 2024 et 2025) et Lotissement de la Dombes - (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 983 m² de surface de plancher (Chaillouvres, 2025), porté par L'elevage D'alys. Suivent lotissement Actiparc Nord-Lot 6 (2 733 m², 2013) et Lotissement de la Dombes - (2 278 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Chaneins

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaneins sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 27 autorisations délivrées, soit 21,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 59,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 010 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 155 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 97 à destination de logement (76 %), 25 pour des locaux d'activité (20 %) et 6 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaneins et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaneins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 1 1 507 m² 8
2025 11 -59,3 % 5 6 0 4 763 m² 5
2024 27 +170,0 % 23 2 2 3 756 m² 31
2023 10 +11,1 % 7 3 0 4 055 m² 26
2022 9 +12,5 % 8 1 0 1 747 m² 14
2021 8 +60,0 % 6 1 1 1 234 m² 10
2020 5 -61,5 % 5 0 0 625 m² 5

Autres types d'autorisations à Chaneins

Permis d'aménager à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaneins

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaneins

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaneins.

Montceaux

106 permis de construire

Francheleins

98 permis de construire

Saint-Trivier-sur-Moignans

89 permis de construire

Baneins

47 permis de construire

Peyzieux-sur-Saône

35 permis de construire

Valeins

10 permis de construire

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Chaneins

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Chaneins

Chacun des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Chaneins, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaneins. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaneins

Adresse
1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
Accueil
Mardi : 13h30-15h00 · Jeudi : 10h00-11h30 · Vendredi : 14h00-18h30
Téléphone
04 74 55 87 18
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaneins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Chaneins ?
Cette page liste les 128 dossiers PC/DP délivrés à Chaneins depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaneins ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Chaneins, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Chaneins donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Chaneins ?
Le dossier le plus récent recensé à Chaneins est une déclaration préalable autorisée le 23 juillet 2026 pour un projet mixte (49 route de Belleville, 165 m² de surface de plancher créée, 7 logements), portée par Osmose Immobilier. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaneins en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chaneins en 2025, soit un volume en recul de 59,3 % par rapport à 2024 (27 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Chaneins ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chaneins autorisent 155 logements : 146 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (6 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Chaneins ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 128 dossiers PC/DP recensés à Chaneins. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Chaneins ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Chaneins, soit 13 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaneins ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Chaneins ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.