Permis de construire à Chaneins pour 830 m² de logement - Route De Beybleu
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier PC n° 00108322V0003 · Demandeur : GB INVESTISSEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00108322V0003, délivré le 21 juillet 2022 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Beybleu, Chaneins (01990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GB INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C696.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaneins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 620 m² | 210 m² | 830 m² |
| Locaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 003 m² | 0 m² | 830 m² | 173 m² | 830 m² | 0 m² | 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108322V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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