Retour aux permis de construire de Chaneins

Permis de construire Locaux N° 00108318V0009

Permis de construire à Chaneins pour 700 m² de locaux - Actiparc Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Actiparc Nord, Chaneins (01990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE CHANEINS et accordé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108318V0009, instruit par la commune de Chaneins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 00108318V0009

Demandeur

LES TERRES DE CHANEINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00108318V0009, délivré le 8 mars 2019 à Chaneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Actiparc Nord, Chaneins (01990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRES DE CHANEINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH271P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaneins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH271P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaneins Code postal 01990 Identifiant INSEE 01083
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²
Total	0 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
Industrie	605 m²	605 m²	605 m²
Total locaux	700 m²	700 m²	700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DE CHANEINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839850872
SIRET: 83985087200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOGNENEINS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00108318V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Actiparc Nord, Chaneins (01990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE CHANEINS et accordé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108318V0009, instruit par la commune de Chaneins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaneins

PC n°00108326V0001 Locaux Autorisé

Actiparc Nord

Chaneins (01990)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 228 m² SDP LES MARIETTES

DP n°00108325V0036 Logement Autorisé

Chaillouvres

Chaneins (01990)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 73 m² SDP

PC n°00108325V0016 Locaux Autorisé

Chaillouvres

Chaneins (01990)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 43 m² SDP SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

PC n°00108325V0013 Logement Commencé

Au Larcher

Chaneins (01990)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 58 m² SDP

PC n°00108325V0015 Locaux Autorisé

0001 Lotissement Le Clos Des Boutons D'or I

Chaneins (01990)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 61 m² SDP

PC n°00108325V0005 Locaux Commencé

Place De L'eglise

Chaneins (01990)

Extension sans transformation

26 août 2025 105 m² SDP COMMUNE DE CHANEINS

Autres types d'autorisations à Chaneins

Permis d'aménager à Chaneins

2 autorisations

Permis de démolir à Chaneins

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaneins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaneins

Autres types d'autorisations à Chaneins

Caractéristiques du projet