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Permis de construire à Caubiac

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Caubiac (31480), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 66 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 2 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

66
Total autorisations
11 février 2013
Première date
2 décembre 2025
Dernière date
11 843 m²
Surface totale
69
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Caubiac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Caubiac

2025 4 2024 5 2022 2 2021 3 2020 5 2019 7 2018 6 2017 6 2016 3 2015 3 2014 13 2013 9

Permis de construire à Caubiac en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1790 Route De Cadours, Caubiac (31480) PC Locaux 0A561, 0A560 — 202 587 m² 882 m² 2025/12/02
136 Allee Du Soulelhan, Caubiac (31480) PC Logement 0A384 — 760 m² 122 m² 2025/09/16
1500 Ch Des Cretes, Caubiac (31480) PC Locaux 0C49, 0C46 EARL DE BEAUVALLON Société 1 807 m² 558 m² 2025/09/05
77 Rue D'enmartin, Caubiac (31480) PC Logement 0A1100, 0A1102 — 6 277 m² 323 m² 2025/01/29

Permis de construire à Caubiac en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
435 Route De Garac, Caubiac (31480) PC Logement 0A1128, 0A279 — 3 341 m² 100 m² 2024/12/10
413 Et 413A Rte De Garac, Caubiac (31480) PC Logement 0A280, 0A281 — 1 004 m² 77 m² 2024/12/05
Entimpau, Caubiac (31480) PC Logement 0A278 — 1 084 m² 168 m² 2024/10/24
Route De Garac, Caubiac (31480) PC Logement 0A279 — 886 m² 136 m² 2024/09/27
Route De Garac Entimpau, Caubiac (31480) PC Logement 0A287, 0A288 — 4 106 m² 156 m² 2024/09/27

Permis de construire à Caubiac en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Garac, Caubiac (31480) PC Logement B342, B421 EMELYS Soc. civile 9 754 m² 1 128 m² 2021/09/07
Adresse Non Renseignée, Caubiac (31480) PC Logement — — — 94 m² 2021/04/27
1340 Route D'emperisson -, Caubiac (31480) PC Logement A1093 — — 115 m² 2021/03/02

Permis de construire à Caubiac en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
115 Route De Garac Lieu-Di, Caubiac (31480) PC Logement A735 — 830 m² 128 m² 2020/12/02
4 Place De L'eglise, Caubiac (31480) DP Locaux A1007 — 85 m² 690 m² 2020/07/28
Impasse De La Garrigue, Caubiac (31480) DP Locaux A912 — 2 476 m² 230 m² 2020/06/04
Lieu Dit En Martin, Caubiac (31480) PC Logement A397, A398 — 1 126 m² 111 m² 2020/03/24
Route D'emperisson, Caubiac (31480) PC Logement A986, A987 — 2 500 m² 123 m² 2020/03/10

Permis de construire à Caubiac en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Garac -, Caubiac (31480) PC Logement A735 — 1 459 m² 113 m² 2019/10/15
Chemin Des Cretes - Lieu D, Caubiac (31480) PC Logement C601 — 803 m² 113 m² 2019/08/20
Route De Garac - Lieu Dit, Caubiac (31480) PC Logement A735 — 830 m² 113 m² 2019/06/04
Ch Des Cretes, Caubiac (31480) PC Logement C308, C310 — 3 527 m² 105 m² 2019/05/21
290 Chem Des Cretes En Hourquet, Caubiac (31480) PC Logement C308, C310 — 2 945 m² 131 m² 2019/03/05
2 All Du Soulelhan, Caubiac (31480) PC Logement A838, A846 — 1 236 m² 92 m² 2019/02/26
Chem Des Cretes Saint Martin, Caubiac (31480) PC Logement C679 — 21 432 m² 148 m² 2019/02/06

Permis de construire à Caubiac en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Gres, Caubiac (31480) PC Logement A832, A1035 — 1 105 m² 145 m² 2018/11/20
Route Du Gres Lot A, Caubiac (31480) PC Logement A1035 — 1 103 m² 124 m² 2018/11/20
Enmartin, Caubiac (31480) PC Logement A397 — 702 m² 124 m² 2018/07/31
Imp De La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement A981 — 1 400 m² 101 m² 2018/02/21
Rte Du Gres, Caubiac (31480) PC Logement A832P — 1 115 m² 122 m² 2018/02/19
Lotissement La Garrigue Lot N 2, Caubiac (31480) PC Logement A982P, A981P — 1 370 m² 96 m² 2018/01/16

Permis de construire à Caubiac en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Gre, Caubiac (31480) PC Logement A1038 — 2 507 m² 273 m² 2017/12/06
3 Lot Impasse De La Garrigue Le Hameau De La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement A947, A950 — 1 400 m² 122 m² 2017/10/24
310 Route De Garac, Caubiac (31480) PC Logement B449, B448 — 1 334 m² 116 m² 2017/05/27
Route Du Gres, Caubiac (31480) PC Logement A832 — 2 130 m² 133 m² 2017/03/16
Route Du Gres, Caubiac (31480) PC Logement A832P — 1 818 m² 125 m² 2017/02/28
644 Route Du Gres, Caubiac (31480) PC Logement A862 — 1 888 m² 81 m² 2017/02/22

Permis de construire à Caubiac en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
All De Soulelhan, Caubiac (31480) PC Logement A995, A993 — 1 100 m² 93 m² 2015/09/17
Route De Thil, Caubiac (31480) DP Locaux A307 SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE Commune/EPCI — 5 m² 2015/07/25
Imp De La Garrigue La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement A913, A906 — 2 500 m² 115 m² 2015/06/02

Permis de construire à Caubiac en 2014

13 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
277 Rte D Emperisson, Caubiac (31480) PC Logement AN885 — 2 500 m² 143 m² 2014/11/13
Rte D Emperisson, Caubiac (31480) PC Logement OA10P, OA675P — 2 500 m² 132 m² 2014/11/08
Chem Des Cr Tes, Caubiac (31480) PC Logement C675 — 2 066 m² 103 m² 2014/10/23
Lot B En Martin, Caubiac (31480) PC Logement OA378, OA377 — 1 035 m² 96 m² 2014/10/08
2 Imp Goulard, Caubiac (31480) PC Locaux OC481, OC480 SCEA MELAC'S Soc. civile 15 177 m² 509 m² 2014/10/02
All De Soulelhan, Caubiac (31480) PC Logement OA378P — 1 035 m² 81 m² 2014/09/11
Imp De La Garrigue La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement OA588 — 1 647 m² 92 m² 2014/09/11
La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement OA947 — 2 042 m² 98 m² 2014/09/11
Emperisson Et La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement OA951P, OA234 — 1 646 m² 117 m² 2014/08/27
Imp De Le Garrigue La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement B945, A803 — 1 563 m² 145 m² 2014/07/20
Imp De La Garrigue, Caubiac (31480) PC Logement OA945, OA46 — 1 563 m² 133 m² 2014/06/19
Ter La Faranque, Caubiac (31480) PC Logement OA887 — 2 500 m² 120 m² 2014/03/13
Rte D Emperisson, Caubiac (31480) PC Logement OA954 — 2 000 m² 109 m² 2014/01/16

Permis de construire à Caubiac en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Caubiac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ancien Chemin Des Cretes Saint-Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 512 m² 129 m² 2013/11/25
Ancien Chemin Des Cretes En Hourquet, Caubiac (31480) PC Logement C620 — 2 066 m² 129 m² 2013/09/05
Saint Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 771 m² 125 m² 2013/08/29
Voie Emperisson Le Plape, Caubiac (31480) PC Logement A955 — 2 000 m² 119 m² 2013/08/27
Chem Des Cretes Saint-Martin, Caubiac (31480) PC Logement C620P — 2 588 m² 118 m² 2013/08/20
La Garrigue Et Emperisson, Caubiac (31480) PC Logement A234, A45P — 3 200 m² 202 m² 2013/06/12
Rte D Emperisson - Lot N 3, Caubiac (31480) PC Logement OA55 — 2 582 m² 134 m² 2013/04/30
Le Plape, Caubiac (31480) PC Logement A943, A941 — 2 500 m² 110 m² 2013/04/18
Imp De La Garrigue Caillaou, Caubiac (31480) PC Logement A736, A667 — 2 500 m² 165 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à Caubiac

Caubiac, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 425 habitants pour une superficie de 8 km², soit une densité de 53 hab/km². 66 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 11 843 m² de surface de plancher autorisée et 69 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 13 autorisations, soit 19,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Caubiac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Caubiac.

Statistiques des permis de construire à Caubiac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Caubiac sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 44 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 29,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -20,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 843 m² de surface de plancher autorisée et la création de 69 logements, soit une surface moyenne d'environ 172 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 59 à destination de logement (89 %) et 7 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Caubiac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Caubiac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 -20,0 % 2 2 0 1 885 m² 2
2024 5 +150,0 % 5 0 0 637 m² 6
2022 2 -33,3 % 2 0 0 241 m² 2
2021 3 -40,0 % 3 0 0 1 337 m² 11
2020 5 -28,6 % 3 2 0 1 282 m² 3
2019 7 +16,7 % 7 0 0 815 m² 7
2018 6 0 % 6 0 0 712 m² 6
2017 6 +100,0 % 6 0 0 850 m² 7
2016 3 0 % 2 1 0 762 m² 2
2015 3 -76,9 % 2 1 0 213 m² 2

Autres types d'autorisations à Caubiac

Permis d'aménager à Caubiac
3 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Caubiac
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Caubiac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Caubiac.

Cadours
110 permis de construire
Le Grès
35 permis de construire
Encausse
31 permis de construire
Garac
15 permis de construire
Vignaux
13 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Caubiac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Caubiac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Caubiac depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Caubiac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Caubiac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Caubiac ?
Depuis 2013, 66 permis de construire ont été enregistrés à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 69 logements et 11 843 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Caubiac ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Caubiac, soit un recul de -20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Caubiac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Caubiac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Caubiac. La page commune de Caubiac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.