Déclaration préalable Locaux N° 03112616Z0005

Déclaration préalable n° 03112616Z0005 à Caubiac pour 197 m² de locaux, 8 Pl De L Eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2016

Dossier DP n° 03112616Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2016 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03112616Z0005 porte sur un projet situé 8 Pl De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1005. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112616Z0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Pl De L Eglise, à Caubiac (31480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112616Z0005, déposé en mairie de Caubiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caubiac

Autres types d'autorisations à Caubiac