Permis de construire n° 03112618W0008 à Caubiac pour 148 m² de logement, Chem des Cretes Saint Martin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 03112618W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112618W0008 porte sur un projet situé Chem des Cretes Saint Martin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 175 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 432 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 679. Sur la même voie, Chem des Cretes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Caubiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caubiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 21 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 175 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 148 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -27 m² | 148 m² |
| Total | 175 m² | 148 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -27 m² | 148 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS-GRENIER (82600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112618W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Cretes à Caubiac (31480)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Cretes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.