Permis de construire Logement N° 03112621W0004

Permis de construire n° 03112621W0004 à Caubiac pour 1 128 m² de logement, Route De Garac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 03112621W0004

Demandeur

EMELYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112621W0004 a été délivré le 7 septembre 2021 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Garac. La demande émane de EMELYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B421, B423. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubiac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 754 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
08/11/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B342 B421 B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 128 m² 0 m² 190 m² 0 m² 938 m² 1 128 m²
Total 190 m² 1 128 m² 0 m² 190 m² 0 m² 938 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512575903
SIRET
51257590300012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PELLEPORT (31480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112621W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Garac, à Caubiac (31480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMELYS et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112621W0004, déposé en mairie de Caubiac.

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