Permis de construire n° 03112621W0004 à Caubiac pour 1 128 m² de logement, route de Garac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03112621W0004
Demandeur
EMELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03112621W0004 a été délivré le 7 septembre 2021 à Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Garac. La demande émane de EMELYS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 190 m² existants. 8 des 9 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 9 754 m², le programme représente 1 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/11/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 342, B 421, B 423. La voie, route de Garac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Caubiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caubiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 1 128 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 128 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 125 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 1 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 1 128 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 938 m² | 1 128 m² |
| Total | 190 m² | 1 128 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 938 m² | 1 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 190 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 1 | - | 9 |
| - | - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMELYS, une société civile basée à Pelleport. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EMELYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512575903
- SIRET
- 51257590300012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PELLEPORT (31480)
Autres dossiers de EMELYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03112621W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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