Permis de construire Logement N° 03112613W0001

Permis de construire n° 03112613W0001 à Caubiac pour 110 m² de logement, Le Plape

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 03112613W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03112613W0001 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé Le Plape.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A943, A941. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caubiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A943 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plape

Territoires administratifs

Commune
Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112613W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Plape, à Caubiac (31480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112613W0001, déposé en mairie de Caubiac.

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