À Caubiac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03112620W0008 a été accordée le 28 juillet 2020, pour un projet situé 4 place de l'Eglise.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1007. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Caubiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caubiac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31126
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 85 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 690 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	690 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	604 m²
Locaux	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	690 m²	86 m²	86 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUBIAC (31480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03112620W0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caubiac

PC n°03112620W0002 Logement Commencé

route d'Emperisson

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

10 mars 2020 123 m² SDP

PC n°03112620W0003 Logement Annulé

Lieu Dit en Martin

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

24 mars 2020 111 m² SDP

DP n°03112620W0003 Locaux Autorisé

impasse de la Garrigue

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

04 juin 2020 6 m² SDP

PC n°03112620W0004 Logement Terminé

115 route de Garac Lieu-Di

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 128 m² SDP

PC n°03112620W0005 Logement Terminé

1340 route d'Emperisson -

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

02 mars 2021 115 m² SDP

PC n°03112621W0001 Logement Autorisé

Caubiac (31480)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caubiac

Permis d'aménager à Caubiac

3 autorisations

Permis de démolir à Caubiac

1 autorisation